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Sujet (Cloturé) initié par C’est moiil y a 3 ans - 2272 vues
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Je ne m'occupe pas de mon ex je le laisse faire sa vie par contre lui cherche la petite bête pour rien , c'est moi qui es la garde de notre fils de 6 ans il
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Madame, la diffusion de l'image d'une personne, peu important le type d'image, sans l'autorisation de cette personne, est interdite. Cela constitue non seulement une atteinte au droit à l'image, mais encore un délit pénal.
Dans votre cas, vous lui dites si par aventure il publiait ces images, vous porterez plainte et que les sanctions encourues sont pénalement lourdes.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement
#Meilleure réponseil y a 3 ans
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