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Demande d'accès par une servitude
Sujet initié par Antoine C., il y a 2 ans - 1118 vues

Bonjour,

J'habite une maison en fond d'allée. Une servitude de passage a été établie avec mon voisin (fonds servant). Il s'agit donc de 2 parcelles (PI394, PI395) dont les actes notariés font état de cette servitude.

Cette servitude est contigue à une autre parcelle (PI23 qui vient d'être vendue. C'est une parcelle avec une maison semi mitoyenne qui occupe toute la largeur de son terrain sans possibilité pour lui d'accéder au jardin avec des engins de chantier.

Le propriétaire de PI238 souhaite donc utiliser la servitude existante des parcelles PI394 et PI 395 pour y faire passer des engins de chantier et autres...

Il insiste en prétextant qu'il y a droit et que dans tous les cas il pourrait obtenir un gain de cause face à un tribunal.

Il indique aussi qu'en cas de division de son terrain (PI23 nous serions dans l'obligation de concéder le passage pour accéder au font dominant qu'il aurait ainsi créé.

J'aurais aimé votre avis sur ces 2 derniers points.

Merci d'avoir pris le temps de me lire et de vos éventuelles réponses
Cordialement
A. C
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Bonjour,

Sur le premier point, votre voisin bénéficie de ce que l'on appelle une servitude de tour d'échelle si l'accès à sa propriété n'est pas suffisant pour qu'il puisse réaliser ses travaux. Vous ne pouvez donc pas vous y opposer s'il ne peut vraiment pas passer par sa propriété.

Sur le second point, il n'est pas certain qu'il puisse imposer une servitude pour une parcelle qu'il enclave volontairement.

S'il divise son fond, il devrait normalement prévoir une servitude sur son propre fond pour accéder à la parcelle enclavée.

Espérant avoir répondu à votre question.

Bien à vous,

Vianney Cavalier
il y a 2 ans
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