Signature d'un contrat de travail comme vendeuse responsable de magasin

Sujet (Cloturé) initié par biboune, il y a 1 an - 1632 vues

Bonjour,

Il convient de vous rapprocher de votre Avocat habituel qui connait le dossier en profondeur, il pourra estimer au mieux vos chances de gagner cette procédure.

Merci de cliquer sur le bouton vert si j'ai répondu à votre question

Bien cordialement

Bonjour,

Un recours devant la Cour de Cassation ne consiste pas à rejuger une affaire, mais à vérifier que le droit a été correctement appliqué.

La Cour de cassation pourrait soit rejeter le pourvoi, auquel cas, la procédure s'arrête et la décision de la Cour d'appel s'impose et acquiert force de chose jugée; soit la Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel et dans ce cas, l'affaire est renvoyée devant une nouvelle cour d'appel.
Dans ce dernier cas, cela ne veut pas dire que la prochaine cour d'appel va nécessairement prononcer une décision contraire à l'arrêt qui a été cassé, mais simplement qu'elle devra appliquer le droit conformément à l'interprétation de la cour de cassation. Cela peut parfaitement aboutir à un résultat similaire à la précédente décision.

Ainsi, pour répondre à votre question, il n'est pas possible en l'état de pouvoir vous dire si la décision de la cour d'appel sera confirmée ou pas. Il faut analyser les moyens soulevés devant la cour de cassation pour apprécier les chance de succès du pourvoi.

Merci de bien vouloir cliquer sur le bouton résolu.

Cordialement,