Dénonciation de plusieurs usages en vigueur dans l'entreprise de mon conjoint.
Sujet (Cloturé) initié par Valérie, il y a 3 mois - 423 vues
Bonjour,
Mon conjoint travaille actuellement pour une enseigne d'articles de sports qui a été racheté par une autre enseigne et mon conjoint a reçu un courrier l'informant de plusieurs usages qui ne seraient plus pratiqués.
Parmi ces usages 2 me posent question.
Le premier c'est le fait qu'ils ne gardent pas l'ancienneté acquise jusqu'au rachat et le deuxième compte c'est qu'ils veulent décompter un jour de congé sur un jour férié si il y en a un qui tombe pendant ses congés par exemple actuellement si il prend 5 jours et que dans les 5 jours il y a un jour férié seul 4 jours sont décompté et bien après l'entrée en vigueur de cette décision les 5 jours seront décomptés.
Sur la reprise d'ancienneté : Je ne suis pas certain de comprendre. Lors d'un transfert de contrat de travail l'ancienneté est automatiquement reprise (sinon il n'est pas possible de parler de transfert de contrat). Si le contrat de travail a bien été transféré, votre mari doit conserver son ancienneté.
Sur les jours fériés : La règle est la suivante, si le jour férié tombe sur un jour ouvrable et chômé dans l'entreprisealors il n'est pas décompté sur les congés payés. si le jour férié tombe sur un jour travaillé dans l'entreprise, il est décompté au titre des congés payés.
Dans tous les cas l'employeur peut dénoncer des usages, mais il doit respecter une procédure pour le faire.
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