Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Partagez sur :
476 vues
Posez votre question
La question

Ancienneté dû à un rachat de lentreprise
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 mois

Bonjour,
Je travaille dans une boulangerie depuis 5 ans, celle ci a était rachetée et donc nous avons changer de direction. Je me suis fait virer 1 mois après le rachat de celle ci. J’aimerais savoir si sur mon attestation du pôle emploi il est normal que mon ancienneté dans la boite n’est que d’un mois. En sachant que l'ancienne direction ne nous a remis aucun papier suite au rachat de l’entreprise.
Je ne peux prétendre à mes indemnités chômages car pour le pôle emploi je n’ai travaillé qu’un mois sur 5 ans.

Merci de vos réponses
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Vos coordonnées sont confidentielles, elles ne seront transmises qu'aux avocats que vous aurez sélectionnés.
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 240€ par époux
Continuer
Bonjour,

En application de l'article L.122-12 alinéa 2 du Code du travail, en cas de rachat d'entreprise, tous les contrats de travail en cours sont automatiquement transférés au repreneur : " S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise".

La loi impose au repreneur de poursuivre lesdits contrats avec tous les éléments qui les composent, dont l'ancienneté. Cette ancienneté figure d'ailleurs sur vos bulletins de paie.

Ainsi, je vous recommande vivement de vous rapprocher de votre nouvel employeur par LRAR afin de contester votre attestation pôle emploi et d'en obtenir une rectifiée.

Cordialement,
Bonjour Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 mois
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez sur :
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
30 juil. 2018 ... Ancienneté dû à un rachat de lentreprise. Je travaille dans une boulangerie depuis 5 ans, celle ci a était rachetée et donc nous avons changer ...
L'entreprise entrante doit notamment la reprise de 100 % des ... sur la liste fournie par l'entreprise sortante et ayant plus de 4 ans d'ancienneté.
Rachat entreprise et changement de fonction ..... Baisse de salaire suite au rachat de l'entreprise - Résolue par Maitre ... Suite au rachat de ...
... reprendre également ( ancienneté avec évolution des coefficients), ..... Baisse de salaire suite au rachat de l'entreprise - Résolue par Maitre .
14 déc. 2017 ... ... contrat de travail, leur ancienneté, leur rémunération, leurs droits à congés, etc. ... On considèrera donc que la cession de l'entreprise équivaut à une ... remplacé l'ancien, les salariés de l'entreprise transférée pourront se ...
Avocats les plus actifs
En Travail
Ces 60 derniers jours
1
Maitre DAHAN
Maître DAHAN
15 problèmes résolus
 
2
Maitre THEODOROPOULOS
Maître THEODOROPOULOS
12 problèmes résolus
 
3
Maitre BOUBETRA
Maître BOUBETRA
12 problèmes résolus
 
4
Maitre TISNERAT
Maître TISNERAT
7 problèmes résolus
 
5
Maitre LE DILY
Maître LE DILY
5 problèmes résolus
 
Les dernières questions
En Travail
Résolues
Employé dans un restaurant depuis un an et demi je n'ai jamais...
Il y a 17 heures dans Travail
Résolue par
Maître SABRINA BOUBETRA
 
Je suis en cdi depuis 4 ans août 2017 j ai subit de l?harcèlement moral . j ai...
Il y a 4 heures dans Travail
Résolue par
Maître Sybille ALGRIN-MARKIEWICZ
 
Il y a presque un an (1er décembre 2017), j'ai terminé mon contrat...
Il y a 1 jour dans Travail
Résolue par
Maître MARIE-CHRISTINE TAYORO
 
Je reside actuellement en province mais je travaille (secteur privé)...
Il y a 2 jours dans Travail
Résolue par
Maître Valentin LE DILY
 
Je souhaiterais faire une rupture conventionnelle en accord avec mon...
Il y a 2 jours dans Travail
Résolue par
Maître Pierre CIAMPORCERO