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Bonjour, A l issue de l audience d orientation tenue le 6 juin en mon absence ( je n ai pas trouve d avocat et attend réponse pour AJ) un jugement a été prononcé dont je n'a i aucune idée du contenu et a ce jour pas reçu,est ce normal???? à voir ĺe contenu de la requête je souhaite faire appel et craints ( connaissant monsieur) qu il demande une attestation de non appel . Que faire svp pour avoir le jugement rapidement
Merci de vos réponses
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A l issue de l audience d orientation tenue le 6 juin en mon absence ( je n ai pas trouve d avocat et attend réponse pour aj) un jugement a été prononcé dont je
Le greffe du tj ne répond pas à mes appels . existe-t-il ou pas un texte de loi sur la remise du jugement en pli recommandé au domicile de la personnes condamné et de
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Mon jugement de divorce est tombé en fevrier 2016 mais a ce jour mon ex qui mavait assigne en divorce ne ma pas notifie le jugement par huissier alors que je
L'Avocat de votre mari va vous faire signifier l'Ordonnance de mesures provisoires par un Commissaire de Justice, et cette signification fera courir le délai d'appel de 15 jours.
Cette signification peut intervenir en même temps que celle des conclusions sur le fond.
Vous pouvez aussi vous rendre au Greffe pour demander une copie en expliquant votre situation mais sans garantie de l'obtenir.
(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !". En vous en remerciant.)
Sentiments dévoués.
Maître SALMON
il y a 2 ans
leyla
merci maître de votre réponse,si j ai bien compris le délai appel court à partir de la date signification du jugement???
Chère Madame, Demandez au greffe une copie du délibéré. Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
leyla
merci maître de votre réponse,ça prendra du temps pour le recevoir???? et le délai d appel est il suspendu jusqu'à l obtention du jugement merci d'avance
Il faut contacter le greffe du juge aux affaires familiales saisi du dossier.
Si j'ai répondu à votre question, je vous remercie de cliquer sur "résolue".
Cordialement
Soulef BENHAGOUGA, Avocate
il y a 2 ans
leyla
merci maître de votre réponse,l envoi du jugement n est il pas systématique et garanti par la loi que ce soit par le greffe ou le devoir de la partie adverse de me transmettre le jugement???
il y a 2 ans
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