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Bonjour, L'audience a eu lieu à la mi mars et le délibéré doit intervenir à la mi avril 2025. Durant ce délai, nous avons obtenu des éléments indiquant que, lors du délibéré, la partie adverse avait volontairement dissimulé une situation professionnelle et des revenus, affirmant au contraire qu'elle ne percevait aucune aide sociale et qu'il n'y avait pas d'emploi. Au-delà du mensonge éhonté devant le JAF, il va de soi que cette attitude va entraîné un calcul déséquilibré, ne répondant pas à la réalité des faits et au désavantage de notre partie qui, elle, a fait preuve d'honnêteté. Existe-t-il une solution pour informer légalement Monsieur le JAF de cet état de fait avant le délibéré, afin qu'il puisse en tenir compte pour sa décision ? Merci infiniment pour les réponses que vous pourrez nous apporter. Cordialement,
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Lors de notre divorce par consentement mutuel en date du 1/06/2016, la résidence de notre fils a été fixé en résidence alternée avec partage des frais d'éducation par
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Peut on, plutôt que de faire appel à un jugement, faire une requête pour la révision de la pension alimentaire qui vient d'être jugée? sur quel délai? merci
Il faudrait faire une NOTE EN DÉLIBÉRÉ, à adresser d'urgence au Juge aux Affaires Familiales : en commençant par :" Monsieur le Juge aux Affaires familiales, je vous prie de bien vouloir accepter la note en DÉLIBÉRÉ suite à l'audience du ..., nom des parties, numéro de l'affaire.
Je viens en effet d'avoir connaissance des faits suivant...et des pièces suivantes....
Il faut envoyer la copie de cette NOTE EN DÉLIBÉRÉ et des pièces à votre adversaire.
Si vous avez un avocat dans cette affaire, c'est à lui de le faire.
Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert