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Révision de pension alimentaire
Sujet initié par Huguette, il y a 1 mois - 248 vues

Bonjour,
L'audience a eu lieu à la mi mars et le délibéré doit intervenir à la mi avril 2025.
Durant ce délai, nous avons obtenu des éléments indiquant que, lors du délibéré, la partie adverse avait volontairement dissimulé une situation professionnelle et des revenus, affirmant au contraire qu'elle ne percevait aucune aide sociale et qu'il n'y avait pas d'emploi.
Au-delà du mensonge éhonté devant le JAF, il va de soi que cette attitude va entraîné un calcul déséquilibré, ne répondant pas à la réalité des faits et au désavantage de notre partie qui, elle, a fait preuve d'honnêteté.
Existe-t-il une solution pour informer légalement Monsieur le JAF de cet état de fait avant le délibéré, afin qu'il puisse en tenir compte pour sa décision ?
Merci infiniment pour les réponses que vous pourrez nous apporter.
Cordialement,
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Bonjour,

Oui votre avocat peut faire une note en délibéré ou un incident en cours de délibéré.
Au pire il faudra faire appel.

Merci de cliquer sur le bouton vert si la question est résolue.
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Bonjour

Il faudrait faire une NOTE EN DÉLIBÉRÉ, à adresser d'urgence au Juge aux Affaires Familiales : en commençant par :" Monsieur le Juge aux Affaires familiales, je vous prie de bien vouloir accepter la note en DÉLIBÉRÉ suite à l'audience du ..., nom des parties, numéro de l'affaire.

Je viens en effet d'avoir connaissance des faits suivant...et des pièces suivantes....

Il faut envoyer la copie de cette NOTE EN DÉLIBÉRÉ et des pièces à votre adversaire.

Si vous avez un avocat dans cette affaire, c'est à lui de le faire.

Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert
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