Bonsoir,
Oui, vous avez le droit de demander aux salariés de vous présenter leur permis de conduire pour vérifier sa validité, tant pour ceux utilisant des véhicules de service que pour ceux utilisant des voitures de location dans le cadre de leur activité professionnelle.
Lors de l'embauche ou pendant l'exécution du contrat de travail, l'employeur peut demander à un salarié de fournir l'original de son permis de conduire, surtout si la conduite d'un véhicule est nécessaire pour l'emploi proposé .
Cela inclut également les situations où les salariés utilisent des véhicules de location pour des missions professionnelles, comme des formations.
Cependant, il est important de noter que l'employeur ne peut pas conserver une photocopie du permis de conduire. Il doit simplement s'assurer de la capacité du salarié à occuper l'emploi proposé, ce qui implique de vérifier que le permis est en cours de validité.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 2 semaines
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