Divorce avec crédit immobilier en cour

Sujet initié par KALI, il y a 7 heures - 103 vues

Bien que vous occupiez seule le logement avec vos enfants, vous et votre conjoint restez co-emprunteurs et copropriétaires du bien. Ainsi, chacun est responsable du remboursement du crédit immobilier à hauteur de sa quote-part, sauf disposition contraire décidée par le juge aux affaires familiales (JAF) ou stipulée dans une convention d'indivision.

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Bonjour,

La règle générale est que chacun des ex-époux contribue par moitié aux crédits contractés pendant le mariage et restant dus au moment du divorce.

Cela inclut les crédits immobiliers. Ainsi, même si vous occupez la maison avec vos enfants, cela ne vous exonère pas de votre obligation de rembourser le crédit.

Cependant, il est important de noter que tant que la maison n'est pas vendue, chaque époux reste responsable de la totalité du crédit vis-à-vis du créancier, sauf accord contraire.

Cela signifie que la banque peut demander le remboursement intégral du crédit à chacun des époux, même si vous êtes en désaccord sur la répartition des paiements entre vous.

Dans votre situation, vous pouvez envisager de demander à votre conjoint de continuer à payer le crédit jusqu'à la vente de la maison, mais cela doit être formalisé par un accord entre vous.

En cas de non-vente et si le crédit reste dû, vous pourriez être amenée à payer votre part, mais également à rembourser ce que votre conjoint a payé en plus de sa part, selon les modalités convenues.

Enfin, je vous conseille de formaliser toute entente par écrit et, si nécessaire, de consulter un avocat pour vous assurer que vos droits et obligations sont clairement établis, notamment en ce qui concerne la gestion des dettes et des biens en indivision.

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