Honoraires et frais du notaire en cas de préemption safer
Sujet initié par Aimé, il y a 2 mois - 959 vues
Bonjour, Je souhaite vendre un bien classé zone naturelle ; inévitablement la SAFER va préempter et très certainement je ne serai pas d'accord notamment sur le prix. Est-ce que le notaire qui aura déjà beaucoup oeuvré pour ces actes (il y a plusieurs acquéreurs) me réclamera des honoraires et frais puisque je casserai la vente en refusant l'offre SAFER ?
Généralement, des émoluments sont dus en cas de préemption par la SAFER, en cas de survenance d'une vente après préemption de la SAFER.
En cas de refus de l'offre, certains frais peuvent demeurer dus, bien que ceux-ci soient moindres par rapport aux émoluments afférents à la signature effective de l'acte.
Je vous invite à vous rapprocher du Notaire en charge de votre dossier qui saura vous répondre en toute transparence sur ce point.
En cas de besoin, je vous recommande de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.
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