Silence gardé sur déclaration préalable

Sujet initié par daniel59, il y a 3 jours - 396 vues

Bonjour,
J'ai déposé une déclaration préalable le 24 mars 2025 pour installer des panneaux solaires.
Par un courrier en date du 30 mars 2025, le Maire indique saisir l'ABF car la demande se situe dans un périmètre de 500m d'un site classé.
La date limite d'instruction est portée au 24 mai 2025.
Le 28 mai, n'ayant pas reçu de réponse, j'ai demandé à la secrétaire de la mairie de me confirmer l'accord implicite.
On m'a répondu que l'absence de réponse vaut refus implicite.
Par ailleurs, l'ABF a, par un courrier en date du 25 avril 2025, emis un avis défavorable. Ce courrier de refus de l'ABF ne m'a pas été transmis.
L'autorité administrative (Mairie) a donc gardé le silence sur le refus de l'ABF.
En reprenant les termes de l'article R424-1 du code de l'urbanisme :
A défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction déterminé comme il est dit à la section IV du chapitre III ci-dessus, le silence gardé par l'autorité compétente vaut
a) Décision de non-opposition à la déclaration préalable ;

Je comprends donc que la municipalité, en omettant de réagir au refus de l'ABF dans le délai d'instruction avant la date limite du 24 mai 2025, a tacitement pris une décision de non opposition à ma demande.

Mais peut-être existe-t-il une subtilité.
Cependant, je reprends quelques décisions et notamment celle du CE 26/10/2012, 350737 qui m'incitent à penser que je suis dans mon droit et que de fait les travaux peuvent débuter.

Merci de vos réponses éclairées