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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Remise en cause du teletravail
Sujet initié par Carole, il y a 1 jour - 335 vues

Bonjour,

Suite à une promotion, depuis 2 ans et demi, je suis rattachée à notre site du Plessis Robinson (92) mais mes équipes sont intégralement sur Limoges (87). Par conséquent, soit je suis sur Limoges (2 fois/mois), soit je suis en télétravail toute la semaine.
Ils ont refusé de me donner une voiture de fonction (qui pourtant était prévu), je suis donc remboursée de mes frais kilométriques lorsque je vais sur Limoges.
Aujourd'hui, on m'impose de revenir sur site 3 jours/semaine au Plessis où je n'ai aucune équipe.
Je ne suis pas d'accord car je suis à 55km du site et je mettrais entre 1h et 1h30 par trajet. De plus, les frais d'essence seront conséquents également.
Puis-je refuser?
Si je décide de ne pas y aller mais de continuer à travailler chez moi, est ce considérer comme un abandon de poste?

Je suis tellement démunie que je voulais aller voir la médecine du travail. Est ce une bonne idée?

Je vous remercie pour retour
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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L’employeur peut en principe exiger un retour sur site si cela correspond au lieu de travail mentionné dans votre contrat. Si le Plessis-Robinson est bien votre site contractuel, vous ne pouvez pas refuser sans vous exposer à une sanction disciplinaire, voire un licenciement pour abandon de poste en cas d'absence injustifiée.

Cependant, compte tenu de la distance, de l’absence d’équipes sur ce site, et du changement important dans vos conditions de travail, vous pouvez contester la décision s’il y a une modification implicite de vos conditions contractuelles. Vous pouvez aussi invoquer la notion d’abus de droit si l’employeur impose un retour sans justification opérationnelle.

Saisir la médecine du travail est une bonne démarche si vous ressentez un impact sur votre santé ou pour évoquer une inadaptation aux nouvelles conditions de travail.

Merci de valider ma réponse.
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Chère madame,

Sachez qu’un employeur ne peut pas imposer une modification substantielle du lieu de travail sans l'accord du salarié.

Dans votre situation, le fait de vous imposer un retour sur site alors que vous êtes rattachée à Limoges et que vous n'avez pas d'équipe sur place constitue une modification unilatérale de votre contrat de travail.

Selon la jurisprudence, un salarié peut refuser une telle modification, et ce refus ne peut pas être considéré comme un abandon de poste tant qu'il est justifié par des raisons légitimes, comme des difficultés de transport importantes (Cass. Soc. 9 Février 1978 n°76-41.019).

Il est également important de noter que l'employeur a une obligation de sécurité et de santé envers ses salariés.

Si vous ressentez un stress ou une détresse liée à cette situation, consulter la médecine du travail peut être une bonne idée. Cela vous permettra d'obtenir un avis médical sur votre état de santé et sur les conséquences de cette nouvelle organisation de travail.

En résumé, vous pouvez refuser de vous rendre sur le site du Plessis Robinson, et ce refus ne devrait pas être considéré comme un abandon de poste, surtout si vous justifiez votre position par des raisons légitimes.

Il serait également prudent de documenter vos échanges avec votre employeur concernant cette situation et de consulter la médecine du travail pour évaluer votre état de santé.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Carole
Merci infiniment pour votre retour
il y a 1 jour
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