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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Prime de service fonction publique hospitalière
Sujet initié par Ana, il y a 19 heures - 256 vues

Bonjour
Je suis aidé soignante titulaire de la fonction publique hospitalière depuis 2004.
J'ai été en Congé Longue Maladie CMA du 27mai2021 au 27mai2022
puis en Congé Longue Durée CLD du 27mai2022 au 27 novembre 2023.
Ai je droit durant ces périodes de la prime de service ? (versée en fin d'année)
Merci d'avance de votre réponse. Cordialement

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Chère madame,

Sachez que la prime de service est généralement versée aux agents de la fonction publique hospitalière en fonction de leur présence effective et de leur engagement dans le service.

Concernant les périodes de congé de longue maladie et de congé de longue durée, il est important de noter que les primes et indemnités sont souvent réduites ou non versées pendant ces congés.

En effet, pendant un CLM, vous percevez un traitement indiciaire à 100 % pendant la première année, puis à 60 % les deux années suivantes. Pour le CLD, la rémunération est également réduite, ce qui peut affecter le versement de la prime de service.

En règle générale, les primes et indemnités ne sont pas cumulables avec celles qui vous sont dues pendant un congé de longue maladie.

Cela signifie que vous ne pourrez pas bénéficier de la prime de service pour les périodes où vous étiez en CLM et en CLD, car ces congés sont considérés comme des périodes d'absence du service.

Je vous conseille de vérifier les dispositions spécifiques de votre administration concernant la prime de service, car des exceptions peuvent exister selon les règlements internes ou les accords collectifs applicables à votre situation.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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Bonjour

D'un point de vue général (en l’absence de réponse sur la page même), la prime de service est soumise à des conditions de présence effective. En cas de CLM ou CLD, les droits peuvent être diminués, voire supprimés selon la durée d'absence et les règles internes de l'établissement.

Ces congés sont en effet assimilés à des périodes d'absence longues pour raison de santé, ce qui impacte souvent le calcul de la prime de service.

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