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Accès mails
Sujet initié par Louise.a, il y a 2 jours - 205 vues

Bonjour,
Depuis 20 ans , d'un commun accord, avec mon mari nous utilisons la même boîte mail. Celle-ci porte son nom et prénom. Nous venons de nous séparer et entamons un divorce.
Les codes d'accès ont été changé sans que j'en sois averti au préalable. Je n'ai donc plus aucun accès à ce qui me concerne dans cette boîte.
Comment puis-je récupérer des données personnelles avant qu'il en récupère la jouissance pleine et entière ?
Y a t'il une loi ou jurisprudence sur ce sujet ?
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

Oui, vous pouvez agir. Même si la boîte mail est au nom de votre mari, les données personnelles vous concernant (documents, échanges, justificatifs) restent votre propriété. En cas de divorce, leur suppression ou leur rétention peut être considérée comme un atteinte à vos droits.

📌 Voici vos options :

Demandez à votre avocat de solliciter le juge aux affaires familiales pour ordonner la restitution ou copie des données.

Vous pouvez aussi déposer une plainte pour atteinte à la vie privée si les données sont sensibles ou utilisées contre vous.

En parallèle, contactez la plateforme de messagerie pour voir s’il existe une procédure de récupération ou de médiation.

La jurisprudence reconnaît que l’accès unilatéral à une boîte commune peut poser problème en cas de séparation, surtout si cela prive l’autre partie de ses propres informations.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 2 jours
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