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Bonjour, Est il possible de revenir sur la soulte sachant que nous avons signé devant un notaire ? Lors du calculé nous avons fait 50/50. Mais madame ne payé pas le crédit immobilier ni la taxe foncière ni l edf l'eau . Je voudrais revenir dessus . Merci de votre retour
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Une convention homologuée par un notaire a la même force exécutoire qu'une décision de justice et ne peut être modifiée que par une nouvelle convention également homologuée, si bien que, sauf accord entre les parties ou circonstances exceptionnelles, vous ne pouvez pas revenir unilatéralement sur la soulte convenue.
Cependant, si des éléments nouveaux ou des changements significatifs dans les ressources ou les besoins de l'une des parties surviennent, il peut être possible de demander une révision de la prestation compensatoire. Cela doit être fait par voie judiciaire.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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