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Fin de contrat et annualisation du temps de travail
Sujet initié par Stéphanieil y a 1 an - 865 vues
Bonjour,
J'ai démisisonné avec départ définitif sur le mois d'octobre et je suis actuellement en attente de mon solde de tout compte car nous ne sommes pas d'accord sur le nombre d'heures supplémentaires à me payer.
Nous sommes annualisés sur un temps annuel de 1617h pour avoir 12 RTT. Nous avons un logiciel de temps qui permet de calculer et lorsque nous posons des congés, il ne valide pas d'heures.
Cependant mon employeur a recalculé lui-même mes heures supplémentaires sous un fichier Excel en disant que le logiciel n'étant pas bien paramétré tout est faux.
Mon ex-employeur me dit que je dois faire 1876h (1617h +25CP*7 + 12RTT*7) à l'année, cependant sur les premières années je n'ai pas pu poser 25 CP n'ayant pas acquis assez de CP ce qui impacte du coup mon solde d'heure.
Alors que sur le logiciel (ne validant pas d'heure sur les jours de cp posé), le logiciel me trouve des heures supplémentaires sur ces années.
Je ne sais pas vraiment qui a le bon raisonnement.
Dans un premier temps merci pour le temps que vous prenez à la lecture de mon poste.je me présente et vous explique ma situation. je suis en contrat de
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La question que vous posez est au cœur d'un désaccord très fréquent en matière d'annualisation du temps de travail, et votre intuition mérite d'être creusée sérieusement.
La méthode de votre employeur pose un vrai problème. Intégrer 25 jours de congés payés et 12 RTT dans le plafond annuel à atteindre, c'est faire comme si vous deviez "compenser" vos propres jours de repos par du travail supplémentaire. Or, les congés payés et les RTT ne sont pas du temps de travail effectif — ils ne peuvent pas être comptabilisés pour gonfler un seuil d'heures à réaliser. Si vous n'avez pas pu poser l'intégralité de vos congés sur les premières années, les ajouter quand même dans le calcul revient à vous pénaliser deux fois.
Le logiciel, lui, applique une logique plus cohérente en ne validant pas d'heures sur les jours d'absence : il comptabilise ce que vous avez réellement travaillé, ce qui est le bon point de départ pour détecter des heures supplémentaires réelles.
La bonne démarche maintenant est de rassembler tous vos relevés de temps, vos bulletins de paie, votre contrat et votre accord d'annualisation, et de les faire analyser précisément. Ce type de litige se règle souvent devant le Conseil de prud'hommes, qui peut ordonner à l'employeur de produire ses propres documents et de justifier ses calculs.
Sous réserve des éléments précis que révélerait un examen complet de vos documents, Maître Allan Bellolo, avocat au Barreau de Paris, reste disponible pour vous accompagner si vous souhaitez aller plus loin.
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il y a 8 mois
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