Prevoyance entreprise qui refuse de renseigner le salariÉ

Sujet initié par INESSE, il y a 1 jour - 357 vues

Bonjour,

La situation que vous décrivez révèle très probablement une anomalie ou, à tout le moins, un manque de transparence dans la gestion de la prévoyance. En pratique, l'organisme de prévoyance verse les indemnités à l'employeur, qui les répercute ensuite sur la fiche de paie du salarié. Toutefois, le salarié a le droit d'être informé du détail des prestations versées, puisqu'il est bénéficiaire du contrat, même si celui-ci est collectif.

L'écart important entre les montants mentionnés sur les bulletins de paie d'août et de décembre, pour des périodes plus longues, peut s'expliquer par une régularisation après avance, une franchise, un plafonnement ou une différence entre indemnisation brute et nette, mais il peut aussi s'agir d'une erreur. Sans le décompte détaillé de la prévoyance, il est impossible de le vérifier.

L'organisme de prévoyance ne peut pas refuser totalement de renseigner le salarié. Il doit au minimum communiquer un relevé des prestations versées, les périodes indemnisées et les bases de calcul. À défaut, vous pouvez lui adresser une demande écrite formelle. En parallèle, l'employeur a l'obligation de mettre à disposition du salarié la notice d'information du contrat de prévoyance et d'expliquer les éléments figurant sur la fiche de paie.

En cas de blocage persistant, il est possible de saisir le service réclamations de la prévoyance, puis le médiateur de l'assurance, et d'envisager une contestation auprès de l'employeur si les sommes versées ne correspondent pas aux droits contractuels. L'absence de réponse sur la prolongation d'arrêt n'est pas normale et doit également être contestée par écrit.

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