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Sujet (Cloturé) initié par Gilsonil y a 9 mois - 909 vues
Bonjour,
J'ai travaillé du 18/07/24 au 02/10/25 dans mon ancien job étudiant sans prendre un seul congé payé. J'étais en CDI 20h/semaine et je vois sur le solde de tout compte remis par mon employeur une indemnité compensatrice de congés payés s'élevant à 906€. Ce qui à mon avis, semble peu étant donné ma durée de travail (sachant que je n'ai pas pris un seul congé) et que j'ai eu une rémunération brute totale de 13 356,86€ durant cette période.
Aussi sur mon solde de tout compte il est marqué que mon dernier jour de travail était le 30/09/25 alors que j'ai bien travaillé jusqu'au 02/10/25. Ce qui me semble étrange, je ne comprends pas cette modification de date. Quand j'ai demandé des explications à mon employeur, je n'ai pas obtenu de réponses.
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Sur le principe, votre raisonnement est correct. L'indemnité compensatrice de congés payés correspond soit au maintien de salaire, soit à la règle des 10 %, en retenant la solution la plus favorable. Lorsque aucun congé n'a été pris, on applique en pratique la règle des 10 %.
Avec une rémunération brute totale de 13 356,86 €, l'indemnité brute de congés payés devrait être d'environ 1 335 € et non 906 €. Sauf explication particulière, le montant versé semble donc insuffisant.
Les causes possibles sont limitées. Soit l'employeur a considéré à tort que vous aviez déjà perçu des congés payés via vos bulletins de salaire, soit une partie de la période n'a pas été prise en compte, soit il y a une erreur de calcul. Le fait que la date de fin retenue soit le 30/09 au lieu du 02/10 renforce l'hypothèse d'une erreur, car cela réduit artificiellement le nombre de jours travaillés et donc les droits à congés.
L'employeur n'a pas le droit de modifier unilatéralement votre dernier jour de travail si vous avez effectivement travaillé jusqu'au 02/10. Cette incohérence doit être corrigée, tant pour le salaire que pour les congés payés.
Vous êtes en droit de demander par écrit un recalcul détaillé des congés payés et la rectification de la date de fin de contrat. À défaut de réponse ou en cas de refus, vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes, la réclamation étant tout à fait fondée au vu des chiffres que vous indiquez.
Vous pouvez marquer la réponse comme résolue avec le bouton vert si elle vous a été utile.
votre indemnité de congés payés doit, en principe, être calculée comme l'indemnité de congés « normale » : soit 10 % de toutes les sommes brutes perçues pendant la période de référence, soit le maintien de salaire pendant les jours de congés acquis, avec obligation pour l'employeur de retenir la méthode la plus avantageuse pour vous
Comme vous avez perçu 13 356,86 € et n'avez pris aucun congé, une indemnité de seulement 906 € paraît en effet faible et mérite vérification
Vous pouvez demander par écrit à l'employeur le détail précis du calcul.
S'il refuse ou ne répond pas, vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes pour contester le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés, en vous appuyant sur vos bulletins de paie et votre contrat.
Concernant la date de fin de contrat indiquée au 30/09/25 alors que vous avez travaillé jusqu'au 02/10/25, l'employeur doit corriger les documents de fin de contrat : certificat de travail, solde de tout compte, attestation Pôle emploi, pour y faire figurer la date réelle et vous payer les salaires et congés payés éventuellement manquants pour ces deux jours.
En l'absence de régularisation amiable, ces points peuvent également être portés devant le conseil de prud'hommes.
Bien à vous.
XD
#Meilleure réponseil y a 9 mois
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