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Je sollicite un avis juridique concernant une situation professionnelle qui s'est dégradée sur plusieurs mois et qui a aujourd'hui un impact sérieux sur ma santé mentale.
Depuis juillet, mon entreprise m'a engagée dans un processus d'évolution de carrière particulièrement long et inhabituel, marqué par de nombreux reports, modifications et présentations successives. Malgré le soutien écrit et répété de ma responsable, l'évolution m'a finalement été refusée sur la base de critères jamais communiqués auparavant. Le manque de transparence, la durée anormale de la procédure et les incohérences managériales soulèvent des questions quant au respect de la bonne foi contractuelle et à une possible inégalité de traitement.
J'ai ensuite été en arrêt maladie pendant une semaine, immédiatement avant le début de mes congés. La direction a par la suite invoqué cet arrêt pour justifier le fait de ne pas m'avoir informée du départ de ma collègue. Or, cette justification ne correspond pas à la chronologie des faits : ma collègue avait posé sa démission dès le 09/11, et mon absence n'a débuté que le 15/12.
À mon retour de congés en janvier, j'ai appris par hasard le départ de cette collègue avec laquelle je travaillais en binôme. J'ai moi-même interrogé mes responsables, ne comprenant pas l'absence totale d'information à ce sujet. Cette information m'avait été volontairement dissimulée alors qu'elle était connue de la direction, des autres salariés et des clients. J'ai ensuite dû reprendre l'intégralité de sa charge de travail ainsi que la gestion de sa boîte mail professionnelle.
Il m'a alors été indiqué qu'une personne remplacerait ma binôme, mais que cette personne n'avait pas pu m'être présentée en raison de mon absence. Quelques jours plus tard, lorsque j'ai demandé pendant combien de temps je devrais assumer seule l'équivalent de deux postes, il m'a finalement été répondu que ma collègue ne serait pas remplacée, et qu'une personne interviendrait uniquement pour me remplacer pendant mes congés.
Malgré le fait que je n'ai disposé que d'environ 48 heures pour organiser la passation, et que je n'aurais jamais été informée de ce départ sans avoir moi-même posé la question, il m'a ensuite été reproché de ne pas avoir suffisamment anticipé la passation et les questions à poser.
L'accumulation de ces pratiques me fait ressentir un fort sentiment de dévalorisation et de maltraitance professionnelle, avec des conséquences psychologiques importantes, au point d'envisager un arrêt maladie. Je souhaite connaître les recours possibles, notamment en matière de bonne foi de l'employeur, d'égalité de traitement et de protection de la santé mentale.
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Je ne sais pas si je suis sur le bon site pour ça mais je crois m'être fait arnaqué par mon avocat. mes soupçons ont commencé lorsque j'ai reçu les pièces
Contexte : je termine bientôt un cdd de 18 mois. n'ayant pas de perspectives dans cette entreprise (grande majorité de précaires) j'ai signifié mon souhait
Tout le monde , suis choquée je voulais démarrer mon procédure chez wedivorce et là un avocat me rappelle un maitre tedgui et me dit qu'il fait partie de
L'employeur doit exécuter le contrat de travail de bonne foi, ce qui implique transparence, cohérence et prise en compte des intérêts du salarié, notamment pour l'évolution professionnelle (exigence rappelée par la jurisprudence sur la bonne foi contractuelle et l'obligation de gestion loyale des carrières : v. par ex. Cass. soc. 10-05-2006).
Le fait de mener une procédure d'évolution longue et confuse, de refuser la promotion sur la base de critères non annoncés, puis de recruter discrètement sur un poste similaire, peut caractériser une exécution déloyale du contrat, voire une inégalité de traitement si d'autres salariés ont été promus selon des règles plus claires (principe "à travail égal, salaire/évolution égale", avec charge pour l'employeur de justifier objectivement toute différence ). Vous pouvez rassembler tous les mails, comptes rendus d'entretiens et éléments factuels (dates, contenus des échanges, fiches de poste) et, si nécessaire, demander en justice la communication de pièces concernant les comparaisons utiles (autres promotions, profils et rémunérations), le juge pouvant ordonner cette production au nom du droit à la preuve d'une inégalité ou discrimination, sous réserve du respect de la vie privée des collègues (Cass. soc. 11-12-2019 n°18-16.516 ).
Si vous pouvez cliquer Question résolue. Merci
il y a 8 mois
MSgn75
Bonjour Maitre, merci de votre retour. Cependant, ils n'ont pas "recruté sur un poste similaire", je pense qu'ils ont formé quelqu'un en interne pour me remplacer lors de mes congés (chose que mon binôme faisait jusqu'à son départ). Il s'agit des deux évènements distincts : l'évolution de carrière (gestion anormale de la procédure) et du non-avertissement du départ de ma collègue (alors que les autres salariés étaient au courant). Le point commun des deux est le fait que je ne sois pas "logée à la même enseigne" que les autres salariés.
Vous pouvez contester en expliquant que, d'une part, votre évolution de carrière a été gérée de façon différente de celle des autres (procédure d'avancement anormale, absence de motifs objectifs et transparents), ce qui peut poser un problème d'égalité de traitement entre salariés placés dans une situation comparable, et, d'autre part, que vous n'avez pas été informée du départ de votre binôme alors que les autres l'étaient, ce qui renforce ce sentiment de traitement à part.
En pratique, il faudra rassembler des éléments concrets de comparaison (comment ont été traités vos collègues pour leur évolution de carrière et comment l'information circule habituellement dans l'entreprise) afin de montrer que la différence de traitement n'est pas justifiée par des raisons objectives liées au fonctionnement du service, mais qu'elle vous a défavorisée sans raison valable.
Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
XD
#Meilleure réponseil y a 8 mois
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