Construction d'un mur entre deux propriétés

Sujet (Cloturé) initié par Anai$2106$enafeil y a 8 mois - 986 vues

Bonjour,

J'ai acquis une ruine en 2017. Celle-ci est cadastrée et fait une surface de 20 m². L'un des pans de mur était déjà tombé depuis une dizaine d'années au moment de l'achat.

À l'origine, le bâtiment était composé de deux logements :
– un logement au rez-de-chaussée, avec un accès par un chemin ;
– un autre logement situé au premier étage, avec un accès par un chemin communal.
C'est ce mur donnant sur le chemin communal qui n'existe plus aujourd'hui.

À l'heure actuelle, à la limite de ma ruine se trouvent, en hauteur (environ 3 mètres), un ancien chemin communal, puis, derrière, la terrasse d'un voisin, construite avant mon achat.

J'aménage cette ruine afin d'en faire un jardin d'été, n'ayant pas d'extérieur à mon domicile.

Mon voisin m'ordonne de reconstruire le mur qui est tombé il y a environ vingt ans, en m'expliquant que sa terrasse risquerait de s'effondrer, ainsi que les égouts qui passent devant celle-ci.

La nature ayant fait son œuvre durant les années précédant mon achat, la quasi-totalité de la terre qui devait tomber l'a déjà été avant celui-ci.

Suis-je obligé de reconstruire ce mur ?
Ou doit il construire un mur de soutènement

Merci de vos réponses

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2 réponses

Maître Bokota Tommy KITENGE

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Bonjour,

L'obligation de construire un mur de soutènement incombe à celui dont les terres créent la poussée, soit votre voisin si sa terrasse et le chemin surplombent votre fonds.

Vous n'êtes tenu de reconstruire le mur de votre ruine que s'il a été établi qu'il servait initialement de soutènement aux terres supérieures par destination, mais en aucun cas pour stabiliser des constructions nouvelles comme sa terrasse ou des réseaux d'égouts.

En l'absence de titre ou de prescription, c'est au propriétaire des terres hautes de supporter les frais des ouvrages nécessaires pour empêcher l'éboulement de son propre terrain sur le vôtre

Merci d'indiquer que la question est résolue.

#Meilleure réponseil y a 8 mois

Anai$2106$enafe

Merci, pour votre réponse clair et rapide en vous souhaitant une bonne journée et le meilleur pour vous et vos proches en cette nouvelle année

il y a 8 mois

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