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Demande de reprise à temps partiel
Sujet initié par Ve59113, il y a 1 jour - 91 vues

Bonjour,

J' ai effectué une demande de visite de pré reprise celle-ci m' a accordé un temps partiel jusqu' à mon intervention chirurgical lors de la fin de mon arret; mon employeur me la refusait verbalement , j' ai envoyé par mail le courrier de la médecine du travail, celui ci ne m' a pas répondu par écrit . son argument nouvelle organisation ; j' ai su en off qu 'l voulait me licencier pour faute pour un chèque non encaissé datant et le registre du personnel non à jour lors de mon arret sachant que je ne suis pas responsable de la paie et des contrats de travail un cabinet comptable est en charge de celui-ci avec le directeur ou absence du directeur, je fournissais simplement les congès au cabinetcomptable en copie.

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1 réponse
Bonjour,

Suite à votre visite de pré-reprise, le médecin du travail a émis un avis préconisant un temps partiel jusqu'à votre intervention chirurgicale. L'employeur ne peut pas refuser purement et simplement cet aménagement sans motif légitime . Il doit soit l'appliquer, soit justifier par écrit l'impossibilité objective de le mettre en œuvre ( par exemple une organisation du travail incompatible), et dans ce cas saisir le médecin du travail pour un nouvel examen. Son refus verbal sans justification écrite constitue un manquement à ses obligations en matière de santé au travail et peut être sanctionné.

Vous devez lui envoyer immédiatement un courrier recommandé avec accusé de réception lui rappelant l'avis du médecin du travail, lui demandant de mettre en œuvre le temps partiel thérapeutique conformément à cet avis, et lui demandant une réponse écrite motivée en cas de refus.

Concernant la menace de licenciement pour faute évoquée de manière informelle, les motifs que vous mentionnez à savoir le chèque non encaissé et registre du personnel non à jour pendant votre arrêt, sont juridiquement fragiles. Le registre du personnel relève de la responsabilité de l'employeur, pas du salarié, et pendant votre arrêt votre contrat était suspendu, vous ne pouviez donc pas le tenir à jour. De plus, un licenciement pour faute nécessite une faute réelle et sérieuse ainsi qu'une procédure contradictoire (convocation à entretien préalable + respect des délais).

Un licenciement prononcé dans ces conditions pourrait être qualifié de licenciement abusif voire discriminatoire en raison de votre état de santé, ouvrant droit à des indemnités et éventuellement à une réintégration. Conservez tous les écrits (mails, courriers), constituez un dossier de preuves, et consultez rapidement un avocat en droit du travail et/ou les délégués du personnel ou le CSE si votre entreprise en dispose.

Cordialement.

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il y a 1 jour
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