Mur mitoyen

Sujet initié par sn, il y a 1 jour - 232 vues

Bonjour,

Non, vous n'êtes pas automatiquement tenu de participer à 50 % des travaux dans la situation que vous décrivez.

En matière de mur mitoyen, l'article 655 du Code civil prévoit que chaque copropriétaire doit contribuer pour moitié aux réparations nécessaires à l'entretien ou à la conservation du mur. Mais cette règle ne s'applique que si les travaux concernent le mur lui-même, c'est-à-dire sa solidité ou sa conservation.

Or, d'après vos explications, les désordres concernent uniquement le crépi côté voisin, sans atteinte à la structure du mur. Le crépi est un revêtement, pas un élément porteur. Lorsqu'il est dégradé en raison d'une mauvaise mise en œuvre, de reprises successives mal réalisées ou de la modification des conditions (démolition d'un bâtiment qui protégeait le mur), les travaux relèvent de la responsabilité exclusive du voisin qui a fait réaliser ou conservé ce revêtement.

De plus, si les dégradations sont aggravées par la démolition de leur ancien bâti ou par l'absence de protection côté parking, il s'agit d'un changement imputable au voisin, qui ne peut pas vous être opposé financièrement.

Vous ne devez participer que si :
– les travaux portent sur la réparation du mur en tant que tel (fissures structurelles, stabilité, consolidation),
– ou si un accord écrit antérieur prévoit une répartition différente.

En pratique, vous pouvez refuser la participation aux frais tant qu'il s'agit uniquement d'une réfection de crépi côté voisin. Il est conseillé de répondre par écrit en demandant la preuve que les travaux concernent la structure du mur et non un simple enduit défaillant.

Vous pouvez marquer la réponse comme résolue avec le bouton vert si cela vous a aidée.