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Sujet (Cloturé) initié par snil y a 6 mois - 1272 vues
Bonjour, j ai un mur mitoyen très ancien en moellon, coté voisin (immeuble avec parking extérieur) le crépi tombe par grosses plaques sur le parking, chez nous rien car couvert. Pour les travaux de réfection qui seront uniquement de leur coté, on nous demande participation des frais à hauteur de 50%. Par contre il existait un bâti à l époque de leur coté sur cette zone, qui a été détruit par la suite, le crépi a été refait plusieurs fois . On voit bien sur le mur les couches successives posées les unes sur les autres dans le temps et sans voir de treillis qui maintiennent le crépi, il me semble donc que le revêtement n est pas bien mis en œuvre et le fait que le bâti ai été démoli cela aurait nécessité des travaux mieux réalisés. La structure du mur n étant pas touchée.
Est ce que je suis obligé de participer à 50% des travaux de leur coté?
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Non, vous n'êtes pas automatiquement tenu de participer à 50 % des travaux dans la situation que vous décrivez.
En matière de mur mitoyen, l'article 655 du Code civil prévoit que chaque copropriétaire doit contribuer pour moitié aux réparations nécessaires à l'entretien ou à la conservation du mur. Mais cette règle ne s'applique que si les travaux concernent le mur lui-même, c'est-à-dire sa solidité ou sa conservation.
Or, d'après vos explications, les désordres concernent uniquement le crépi côté voisin, sans atteinte à la structure du mur. Le crépi est un revêtement, pas un élément porteur. Lorsqu'il est dégradé en raison d'une mauvaise mise en œuvre, de reprises successives mal réalisées ou de la modification des conditions (démolition d'un bâtiment qui protégeait le mur), les travaux relèvent de la responsabilité exclusive du voisin qui a fait réaliser ou conservé ce revêtement.
De plus, si les dégradations sont aggravées par la démolition de leur ancien bâti ou par l'absence de protection côté parking, il s'agit d'un changement imputable au voisin, qui ne peut pas vous être opposé financièrement.
Vous ne devez participer que si : – les travaux portent sur la réparation du mur en tant que tel (fissures structurelles, stabilité, consolidation), – ou si un accord écrit antérieur prévoit une répartition différente.
En pratique, vous pouvez refuser la participation aux frais tant qu'il s'agit uniquement d'une réfection de crépi côté voisin. Il est conseillé de répondre par écrit en demandant la preuve que les travaux concernent la structure du mur et non un simple enduit défaillant.
Vous pouvez marquer la réponse comme résolue avec le bouton vert si cela vous a aidée.
#Meilleure réponseil y a 6 mois
sn
Merci, vous avez répondu à ma question. Une autre précision, le syndicat de copropriété a bien indiqué cet article 655 et a ajouté que les travaux de réparation qui concerne l entretien c est a dire le crépi qui tombe par grosse plaque sur les voitures car côté parking pour eux,doivent être partagé et insiste que c est pour moitié même si ça ne concerne que leur côté (donc entretien sans toucher a la structure) Merci par avance
il y a 6 mois
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