Travaux effectués.
Est ce que la main d'?uvre effectué lors des travaux a une valeur dans le partage des biens ?
Cliquez ici pour répondre
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Gratuit et sans engagement
Continuer
À voir également
Aller plus loin
Je m'apprête à acheter un bien immobilier avec deux amies via une sci dans le but d'en faire notre résidence principale. il s'agit d'un lot
J’espère que vous saurez répondre à ma problématique. je suis copropriétaire dans un immeuble de 8 logements et nous avons voté en juin dernier, lors d’une ag
Maître, le conjoint (maçon) a effectué des travaux d'embellissement dans leur maison en 1997, achetée en 1994. il veut racheter la quotité de son épouse (ils sont
Voir plus de contenus
J’ai pris ce forum car c’était le plus proche de ma situation union libre j’ai vécu avec ma compagne dans sa maison j’ai fait des travaux que j’ai entièrement financé
Nos avocats viennent tout juste de faire connaissance. c'est lui qui prévoit de garder la maison nous sommes d'accord. mon mari a fait venir un commercial
Il est important d'être vigilant du début jusqu'à la réception des travaux. le contrat signé entre l'entreprise et le particulier protège ce dernier des risques d'un désordre
Voir plus de contenus
Notre sci a demandé un devis auprès d’un artisan en statut d’auto-entrepreneur. il m’a indiqué qu’il pouvait facturer la sci sans tva pour la main-d’œuvre des travaux
J ai fait l'acquisition d'un bien en 2014. aujourd'hui, je souhaiterai faire la réfection de ma toiture. or sa pente est de 20% et le plu actuel mentionne 30%
Je prévois d'acheter un bien pour lequel une demande de réalisation de terrasse et d'extension ont fait l'objet de deux permis de construire validés
Voir plus de contenus
Notre notaire étant absent un moment, je me tourne vers vous pour une clarification. avec mon conjoint nous avons acheté une maison. lui a un enfant d'une
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
2 réponses
Maître Odette MATCHINDA
ContacterAvocat au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
12 avocats recommandent
491 questions résolues
1 publications
Bonjour
Oui, la main‑d'œuvre réalisée par l'un des conjoints pendant les travaux peut avoir une valeur dans le partage, mais pas automatiquement.Tout dépend de la situation .
En matière de bien commun (mariage sans contrat ou en communauté), la main‑d'œuvre personnelle n'est pas indemnisée en tant que telle.
En revanche, si les travaux ont augmenté la valeur du bien, le conjoint qui a financé ou réalisé l'essentiel peut demander une récompense (art. 1437 C. civ.).
S'agissant d'un bien propre de l'autre conjoint, si vous avez travaillé gratuitement sur un bien qui n'est pas à vous, vous pouvez demander une créance contre votre conjoint, correspondant à la plus‑value apportée, ou à la valeur de la main‑d'œuvre, selon ce qui est le plus juste.
La jurisprudence admet régulièrement ce type de créance.
En concubinage / PACS, la main‑d'œuvre peut être indemnisée si elle dépasse une simple entraide normale.
On parle alors d'enrichissement injustifié.
Pouvez-vous cliquer sur le bouton vert pour indiquer la question comme résolue ?
Cordialement.
Oui, la main‑d'œuvre réalisée par l'un des conjoints pendant les travaux peut avoir une valeur dans le partage, mais pas automatiquement.Tout dépend de la situation .
En matière de bien commun (mariage sans contrat ou en communauté), la main‑d'œuvre personnelle n'est pas indemnisée en tant que telle.
En revanche, si les travaux ont augmenté la valeur du bien, le conjoint qui a financé ou réalisé l'essentiel peut demander une récompense (art. 1437 C. civ.).
S'agissant d'un bien propre de l'autre conjoint, si vous avez travaillé gratuitement sur un bien qui n'est pas à vous, vous pouvez demander une créance contre votre conjoint, correspondant à la plus‑value apportée, ou à la valeur de la main‑d'œuvre, selon ce qui est le plus juste.
La jurisprudence admet régulièrement ce type de créance.
En concubinage / PACS, la main‑d'œuvre peut être indemnisée si elle dépasse une simple entraide normale.
On parle alors d'enrichissement injustifié.
Pouvez-vous cliquer sur le bouton vert pour indiquer la question comme résolue ?
Cordialement.
il y a 7 mois
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
ContacterAvocat au barreau de Paris
69 avocats recommandent
3199 questions résolues
.Bonjour,
Oui, la main‑d'œuvre peut avoir une valeur, mais elle n'est pas automatiquement reconnue.
Elle est mieux prise en compte si elle a augmenté la valeur du bien et si on peut prouver l'ampleur des travaux.
Le cadre juridique (mariage, PACS, concubinage) change beaucoup la réponse.
Si vous étiez mariés sous un régime de communauté
En général, le bien appartient aux deux, même si l'un a fait les travaux lui‑même.
La main‑d'œuvre personnelle n'est pas automatiquement valorisée comme une contribution financière
Merci d'indiquer que c'est résolu.
Oui, la main‑d'œuvre peut avoir une valeur, mais elle n'est pas automatiquement reconnue.
Elle est mieux prise en compte si elle a augmenté la valeur du bien et si on peut prouver l'ampleur des travaux.
Le cadre juridique (mariage, PACS, concubinage) change beaucoup la réponse.
Si vous étiez mariés sous un régime de communauté
En général, le bien appartient aux deux, même si l'un a fait les travaux lui‑même.
La main‑d'œuvre personnelle n'est pas automatiquement valorisée comme une contribution financière
Merci d'indiquer que c'est résolu.
il y a 7 mois
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de Maximus
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.