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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Licenciement pour faute simple après mise à pied conservatoire : quels recours ?
Sujet initié par Ofakem, il y a 1 jour - 562 vues

Bonjour,

Bonjour,

Je suis aide ménagère CESU chez un particulier employeur. Après environ trois ans de travail sans sanction disciplinaire, j'ai reçu en avril 2026 un avertissement par courrier recommandé.

Avant même que je puisse retirer ce recommandé, mon employeur m'a demandé de restituer les clés du logement. Le 22 avril 2026, il m'a ensuite annoncé par SMS une convocation à entretien préalable avec mise à pied conservatoire.

Le lendemain, à la suite de cette situation, j'ai subi une crise d'angoisse ayant entraîné trois arrêts maladie successifs jusqu'au 29 mai 2026.

L'entretien préalable a eu lieu le 29 mai en présence d'un conseiller du salarié qui a indiqué ne pas voir de faute grave caractérisée.

Pourtant, mon employeur m'avait placé en mise à pied conservatoire pendant toute la procédure avant de finalement me licencier pour faute simple.

Pensez-vous que la mise à pied conservatoire était justifiée dans ces circonstances ? Le fait qu'elle m'ait été annoncée par SMS avant réception du courrier recommandé et que les clés m'aient été réclamées avant même que je retire l'avertissement peut-il soulever une difficulté juridique ?

Merci pour vos avis.

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Dans votre situation, la mise à pied dite « conservatoire » pose problème, car ce type de mise à l'écart immédiate et non payée n'est justifié que si l'employeur envisage un licenciement pour faute grave ou lourde, c'est‑à‑dire des faits tellement graves qu'il serait impossible de vous garder ne serait‑ce que quelques jours de plus. Or vous avez finalement été licenciée pour faute simple, après plusieurs semaines, alors même qu'un conseiller du salarié a indiqué ne pas voir de faute grave : dans ce cas, la jurisprudence considère en général que la mise à pied conservatoire était injustifiée et doit être payée comme du salaire, sans qu'on puisse vous sanctionner deux fois pour les mêmes faits. Vous pouvez donc saisir le conseil de prud'hommes pour demander le paiement de l'intégralité des jours de mise à pied (en plus de vos droits liés au licenciement) et faire vérifier si la faute simple retenue est réellement fondée ; un accompagnement par un syndicat, une maison de justice et du droit ou un avocat pourra vous aider à chiffrer vos demandes et à rassembler vos preuves (SMS, lettres, arrêts maladie, bulletin de paie).

Si vous pouvez cliquer question résolue, merci
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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Ofakem
Bonjour Maître,

Je vous remercie sincèrement pour le temps que vous avez consacré à l'étude de ma situation ainsi que pour les conseils que vous m'avez apportés.

Votre avis m'a permis d'y voir plus clair dans une période particulièrement difficile et stressante pour moi.

Je vous suis reconnaissante pour votre écoute, votre disponibilité et vos explications.

Encore merci pour votre aide précieuse.

Bien cordialement,

Pulchérie ONGBAHETEN OFAKEM
il y a 2 heures
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