Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Aucune indemnité de prévoyance ne m ont ete versées depuis mi septembre 2025
Sujet (Cloturé) initié par Bettyil y a 7 mois - 496 vues
Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis le 16 juin 2025 et j'ai des prolongations mensuelles jusqu'au 28/02/ 2026 pour l'instant mais je n'ai rien perçu au titre de ma prévoyance. Mon employeur a résilié le contrat de prévoyance au 30 juin 2025 auprès de la Swiss Life et a signé un nouveau contrat de prévoyance au 1er juillet auprès de la PRO BTP. SwissLife que j'ai contacté me dit qu'elle ne peut pas prendre en charge ma prévoyance du fait d'une franchise de 30 jours et PROBTP me dit qu'elle ne peut pas prendre en charge la prévoyance car la date de mon arrêt est hors cadre du contrat. J ai relancé plusieurs fois mon employeur mais sans succès Qui selon vous doit me couvrir ma prévoyance SwissLife ou PROBTP? La franchise des 30 jours signifient-elle que je perdrai l'indemnisation de 30 jours de prévoyance d un contrat decidé et signé par mon employeur mais dont la franchise de 30 jours ne nous aurait pas été expliquée ? En vous remerciant de votre réponse car cela fait plus de 5 mois que je ne reçois aucune indemnité Bien cordialement madame Barbelanne #Numéro de téléphone# adresse email #Adresse email#
Actuellement en procédure pour reclassement ou licenciement (suite à une inaptitude au poste prononcé le 3 juillet 2025) je souhaiterais avoir des informations
Je remercie d'avance les avocats qui seront en mesure de m'éclaire. je suis en arrêt maladie depuis 10 mois, suite à des faits de harcèlement moral dont
Militaire prochainement radié des cadres pour infirmité liée au service blessure opex ptsd séparé pacse dissout 2 enfants garde 1 week-end sur 2 quels sont mes droits
Quand on parle de la fin des droits, on implique souvent qu'il s'agit de la fin des droits de chômage, pourtant il existe bien d'autres droits sociaux qui peuvent également
Dois je avertir mon employeur de la fin du versement de mes indemnités journalières suite longue maladie, sachant qu'une invalidité a été déclarée par le médecin
Sauf cas exceptionnels, un salarié absent pour congés payés voit sur son bulletin de salaire une déduction pour absence puis une indemnité pour congés pay
En principe, c'est l'assureur dont le contrat est en vigueur à la date de l'événement qui déclenche la garantie qui doit payer : si votre contrat de prévoyance prévoyait des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, et que votre arrêt a commencé le 16/06/2025 alors que Swiss Life couvrait encore l'entreprise, c'est en principe Swiss Life qui doit intervenir, même si le contrat a été résilié ensuite, mais seulement si les conditions du contrat (dont la franchise de 30 jours) étaient remplies au moment de la résiliation
La franchise de 30 jours ne fait pas perdre tout droit à prévoyance : elle signifie en général que les indemnités ne commencent à courir qu'à partir du 31ᵉ jour d'arrêt, à condition que vous soyez toujours affilié et cotisant jusqu'à la fin de cette franchise ; si le contrat est rédigé de telle sorte que la résiliation au 30/06 vous empêche d'atteindre ces 30 jours et donc tout droit à prestation, la Cour de cassation admet ce type de clause quand le droit n'est pas encore né
PRO BTP peut refuser si, selon ses clauses, le fait générateur reste la date de début de l'arrêt, antérieure à sa prise d'effet
Concrètement, il faut :
1) obtenir de votre employeur et des deux assureurs une copie intégrale des notices/contrats (conditions de franchise et de maintien des droits) ;
2) leur écrire en recommandé en rappelant que vous étiez en arrêt avant la résiliation et en demandant une position écrite motivée ;
3) si le blocage persiste, saisir le médiateur de l'assurance puis, au besoin, le conseil de prud'hommes (pour faire reconnaître une éventuelle faute de l'employeur dans le choix ou la transition des contrats) ou le tribunal judiciaire contre l'assureur, avec l'aide d'un avocat ou d'une association de défense des assurés.
Bien à vous Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
#Meilleure réponseil y a 7 mois
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
