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7 ans pour divorcer et pas de certificat de non appel 1 après le jugement

Sujet (Cloturé) initié par Poisson83*il y a 7 mois - 807 vues

Bonjour,

Je suis divorcée depuis le mois d'avril 2025. J'ai relancé plusieurs fois mon avocate afin d'avoir un certificat de non appel. Elle me répond à chaque fois que les tribunaux ont du retard mais en réalité, je pense que la demande n'a pas été faite. Elle ne répond pas à mes questions quand je lui demande quand a été faite la demande et à quel tribunal.
Pour information je suis en procédure de divorce depuis février 2018 et il a fallu que je me batte (que je la harcèle presque) pour qu'elle fasse son travail.
Je trouve que plus de 7 ans pour divorcer est très long. Que puis-je faire? Quel sont mes recours?

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2 réponses

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Poisson83*

J'ai la trace d'un mail que j'ai envoyé en 2020 demandant une assignation en divorce à mon avocate. L'assignation a finie par être faite en 2023 avec la pression d'un notaire afin que je puisse faire un achat. Son cabinet répond au téléphone que de temps en temps. La communication se fait essentiellement par mail ce qui est long. A chaque fois que le cabinet me demandais des documents, ils étaient envoyés dans la journée. Mais lorsque c'est moi qui demandais, ça a toujours été problématique avec des réponses plutôt vagues.
Sans la pression de mon notaire, l'assignation n'aurais certainement pas plus avancée. En ce qui concerne le certificat de non appel, c'est ma mairie de naissance qui m'a donné les informations alors que mon avocate ne m'a pas dit qu'il y avait encore autre chose après le jugement. J'ai refait ma vie entre temps. Mon compagnon et moi ne pouvons pas nous paxer ni avancer dans notre relation tant que tout cela n'est pas terminé. Nous perdons de l'argent tous les jours à cause de cela sans parler qu'en plus mis à part le fait d'être divorcée, je n'ai droit à rien malgré la garde exclusive de mes deux enfants

il y a 7 mois

Maître Kahina TADJADIT

Avocat au barreau de Paris

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Bonjour, vous pouvez demander à la cour d'appel compétente le certificat de non appel. Contactez la juridiction directement qui vous transmettra le mail de contact pour solliciter ce certificat. Les délais sont toutefois parfois longs en fonction des juridictions. Concernant la durée du divorce, s'il s'agissait d'un divorce complexe, les délais de procédure se rallongent, d'autant qu'il y a deux parties dans un divorce. Savez-vous quels étaient les motifs qui ont entraîné une procédure aussi longue ? Cordialement
Merci d'indiquer que la question est résolue.

#Meilleure réponseil y a 7 mois

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