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Sujet (Cloturé) initié par splil y a 6 mois - 1060 vues
Bonjour, mon salarié arrive à la fin de ses droits de mi temps thérapeutique, il n'obtient pas l'invalidité, celui ci veut reprendre à plein temps et se remettra en arrêt maladie si besoin. est-ce que je suis obligée de le reprendre à plein temps vu que sa santé est encore défaillante ?
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Vous ne pouvez pas refuser cette reprise sur la base de vos seules craintes concernant sa santé. Si son état se dégrade, il relèvera de nouveau des arrêts maladie prescrits par son médecin traitant.
Ne vous opposez pas à la reprise, au risque de commettre un licenciement discriminatoire.
En principe, vous ne pouvez pas refuser seule une reprise à temps plein au motif que sa santé vous paraît défaillante, car l'aptitude ou l'inaptitude au poste relève du médecin du travail, et non de l'employeur ni de la CPAM au titre de l'invalidité. )
Autrement dit, si le contrat est à temps plein et qu'aucun avis médical en cours ne limite la reprise, le retour au temps plein redevient la règle. En revanche, si une visite de reprise est due, ou si des préconisations récentes du médecin du travail existent, vous avez intérêt à saisir sans attendre la médecine du travail avant ou au moment de la reprise, car l'employeur doit tenir compte de ses avis et préconisations.
Si le médecin du travail estime qu'un plein temps n'est pas compatible avec l'état de santé du salarié, il peut proposer des aménagements ou, si aucune adaptation n'est possible, le déclarer inapte. Dans ce cas, vous ne "refusez" pas vous-même la reprise : vous appliquez le cadre médical et, s'il y a inaptitude, les règles de reclassement ou de rupture éventuelle. À l'inverse, en l'absence d'un tel avis, empêcher un salarié de reprendre son temps contractuel exposerait l'employeur à une difficulté juridique.
Cordialement,
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Farouk Er-razki Avocat au barreau de Paris
il y a 6 mois
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