Divorce assignation

Sujet initié par Maher30, il y a 3 heures - 243 vues

Merci

Bonjour,

📌 Devant le juge aux affaires familiales, l'assignation en divorce est suivie d'une audience d'orientation et sur mesures provisoires. À ce stade, les parties plaident le plus souvent à l'oral : le code de procédure civile prévoit qu'il n'est pas échangé de conclusions écrites, le juge recueille vos observations et peut demander un rapport verbal. Il n'est donc pas systématique ni obligatoire que l'avocat rédige des conclusions pour cette audience.

⚠️ En revanche, l'avocat doit vous conseiller et défendre tous les points que vous lui avez soumis. Si vous estimez que certaines demandes importantes n'ont pas été évoquées ou que votre position n'a pas été suffisamment défendue, cela peut effectivement influer sur les mesures provisoires. Vous disposez d'un délai de 15 jours pour faire appel de l'ordonnance sur mesures provisoires ; l'appel se fait par votre avocat auprès de la cour d'appel.

🧾 Pour la suite :
• échangez avec votre avocate pour comprendre sa stratégie et lui rappeler les éléments que vous souhaitez voir figurer dans les écritures ;
• rien ne vous empêche de déposer des conclusions écrites pour la suite de la procédure devant le juge de la mise en état et lors du jugement sur le fond ; ces conclusions devront être transmises à la partie adverse et soutenues à l'audience ;
• si la confiance est rompue, vous pouvez changer d'avocat et demander la copie complète de votre dossier pour la suite de la procédure ;
• en cas de manquement grave de l'avocat (conseil inadapté, négligence), il est possible de saisir le bâtonnier ou d'engager sa responsabilité civile.

✅ Je vous invite à réagir rapidement si vous souhaitez interjeter appel des mesures provisoires. N'hésitez pas à consulter un autre professionnel pour obtenir un second avis.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Cher Monsieur,
Il y a deux écoles en la matière:
Celle des rédacteurs, qui préparent tout par écrit et font des conclusions en réponse aux conclusions du défendeur, ce qui entraîne un report de l'audience,
Celle des oralistes, qui font une réponse orale dans le cadre d'une procédure orale.

Le JAF est à présent une procédure écrite avec une marge de variations à l'oral.

Votre avocat a préparé des conditions de mesures provisoires que vous avez demandé.
L'avocat de votre ex y a répondu par conclusions.
Si votre avocat n'avait rien à rajouter comme argumentaire nouveau je ne vois pas l'intérêt de conclusions.
S'il y avait un argumentaire nouveau ou des pièces complémentaires, alors il aurait fallu prendre des conclusions.

Mais tout dépend de la nature des mesures provisoires prises. Il faut être réaliste et certaines mesures provisoires sont - actuellement - incontournables selon la situation économique ou patrimoniale du couple.
La réponse n'est donc pas univoque. Elle nécessite de connaître votre dossier. Ce qui n'est pas possible dans un forum public.

Comment rattraper la situation?
Vous avez le choix entre un appel (coûteux et long) ou une requête en modification des mesures provisoires si la situation économique ou familiale a changé dans des proportions mettant en cause l'équilibre économique. Ou si l'intérêt des enfants est en jeu.
Mais surtout vous avez intérêt à raccourcir au maximum la durée de votre divorce pour arriver rapidement aux mesures définitives...

Merci d'indiquer que la question est résolue.