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Sujet initié par toby, il y a 22 heures - 491 vues

Bonjour

Vous n'avez pas à « repayer » les droits de donation déjà acquittés sur la première maison : la donation reste valable et les droits versés ne sont jamais remboursés ni redemandés pour ce même bien.

✅ En revanche, la vente de la maison est une opération séparée, soumise aux règles habituelles (frais de notaire, éventuelle plus‑value, etc.), et la nouvelle maison que vous achetez n'est pas considérée comme donnée à vos enfants tant qu'un nouvel acte de donation n'est pas signé (avec, cette fois, de nouveaux droits de donation).

Assurez‑vous simplement que l'acte de vente mentionne bien l'accord de vos enfants, devenus propriétaires par la donation.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE

Votre question est essentielle sur le plan juridique et fiscal.
Dès la signature de l'acte de donation chez le notaire, vous n'êtes plus propriétaire du bien. Ce sont donc vos enfants (les donataires) qui en sont devenus propriétaires. Techniquement, ce n'est donc pas vous qui vendez la maison, mais vos enfants avec votre accord.
Il convient de préciser les clauses que contenait l'acte de donation.
Concernant de nouveaux droits de donation : Non, vous n'avez pas à repayer de droits de donation sur le bien déjà donné. La donation a déjà été taxée lors de l'acte notarié initial. La vente ultérieure du bien par vos enfants est une opération distincte soumise aux droits de mutation à titre onéreux (frais de notaire de l'acheteur), non à de nouveaux droits de donation.
Utilisation du produit de la vente : Si le but est que vous rachetiez un nouveau bien avec le produit de la vente, plusieurs scenarios se posent :
•Si vos enfants vous restituent l'argent : cela pourrait être requalifié fiscalement par l'administration en donation indirecte (retour de fonds), cela déclencherait de nouveaux droits de donation.
•Si vous racheter avec vos propres fonds (hors produit de la vente) : pas de problème fiscal particulier.
•Clause de remploi : si l'acte de donation initial prévoyait une clause de subrogation/remploi, le produit de la vente peut être réinvesti dans un nouveau bien qui intègre le patrimoine donné, sans taxation supplémentaire.
Précautions à prendre : Selon l'article 924-4 du Code civil, si le donateur et tous les héritiers réservataires présomptifs ont consenti à la vente du bien donné, aucun d'entre eux ne peut la remettre en cause ultérieurement. L'accord de vos enfants doit donc être formalisé par écrit, idéalement dans l'acte de vente.
Il est recommandé de consulter votre notaire pour analyser l'acte de donation initial (présence ou non d'une clause de remploi, de réserve d'usufruit, de droit de retour) avant de procéder à la vente. La situation peut varier significativement selon les clauses insérées lors de la donation.
Avez-vous conservé l'usufruit du bien lors de la donation, ou avez-vous donné la pleine propriété à vos enfants ?