Licenciement économique individuel

Sujet (Cloturé) initié par Val, il y a 1 mois - 456 vues

Votre raisonnement est compréhensible, mais il faut être clair dès le départ : il n'existe aucun barème légal pour une indemnité transactionnelle. C'est une négociation, et tout dépend du rapport de force et des risques pour l'employeur.

Dans votre cas, plusieurs éléments jouent en votre faveur.

Vous êtes proche de la retraite, avec seulement 15 mois à couvrir, et vous subissez une baisse de revenus entre votre salaire et l'allocation chômage. C'est précisément le type de situation où une transaction peut être envisagée pour sécuriser votre fin de parcours professionnel.

En revanche, il faut distinguer deux choses.

L'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est due automatiquement. La transaction, elle, suppose que vous renonciez à contester le licenciement en échange d'une somme supplémentaire. Donc pour obtenir quelque chose, il faut qu'il existe un risque pour l'employeur si vous alliez au contentieux.

Concrètement, la somme que vous pouvez demander dépend de ce risque.

Si le licenciement économique est solide (motif réel, procédure respectée, reclassement fait correctement), la marge de négociation est faible. Dans ce cas, les transactions tournent souvent autour de quelques mois de salaire.

Si au contraire il existe des failles (absence de reclassement sérieux, irrégularités de procédure, motif discutable), alors la négociation peut monter plus haut.

Dans votre situation, une approche raisonnable consiste à raisonner en mois de salaire.

Avec environ 5 ans et 8 mois d'ancienneté, une transaction se situe souvent entre 2 et 6 mois de salaire, parfois plus si le dossier est contestable. Le fait que vous soyez proche de la retraite peut vous permettre d'argumenter pour demander davantage, en expliquant que la perte est directe et mesurable.

Vous pouvez donc, à titre de base de discussion, viser une somme correspondant à plusieurs mois de salaire, voire tenter d'approcher la perte réelle jusqu'à la retraite, mais il faut s'attendre à une négociation.

Enfin, attention à un point important. Une indemnité transactionnelle peut avoir un impact sur le différé d'indemnisation chômage, ce qui peut retarder le versement de vos allocations.

En résumé, vous pouvez demander une indemnité transactionnelle, mais son montant dépendra surtout de la solidité du licenciement et de votre capacité à négocier. Une analyse précise de votre dossier permettrait d'affiner beaucoup plus la stratégie.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.

Bonjour

➡️Pour 5 ans et 8 mois d'ancienneté, l'indemnité légale de licenciement économique représente environ 1,2 mois de salaire brut, à calculer sur votre salaire de référence.

Vérifiez aussi si votre convention collective prévoit une indemnité plus favorable.

➡️L'indemnité transactionnelle s'ajoute à cette somme.

Elle n'est pas fixée par la loi : elle sert à éviter un litige.

En pratique, on peut souvent viser un total de 3 à 6 mois de salaire brut — indemnité légale comprise — voire plus si le dossier comporte des arguments solides : irrégularités, préjudice lié à l'âge, difficulté à retrouver un emploi, proximité de la retraite.

✅Vous pouvez donc demander, en plus de l'indemnité légale, une transaction de 3 à 6 mois de salaire brut, en mettant en avant la perte de revenus et la proximité de la retraite. L'employeur cherchera probablement à négocier à la baisse.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE