Licenciement économique

Sujet (Cloturé) initié par Ana59470, il y a 2 mois - 312 vues

Bonjour,

Votre question soulève un point de calendrier important qui mérite une analyse précise.

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle est accessible aux salariés licenciés pour motif économique ayant au moins 8 mois d'ancienneté dans l'entreprise, condition que vous remplissez puisque vous avez intégré la société le 7 juillet 2025 et recevez votre lettre de licenciement le 22 juin 2026, soit environ 11 mois et demi d'ancienneté.

Concernant votre acceptation du CSP le 10 juillet 2026, cette date est postérieure à votre date d'entrée dans l'entreprise d'un an, ce qui est favorable car vous dépassez le seuil minimal d'ancienneté requis au moment de l'acceptation.

Sur la question du salaire plein pendant 12 mois, le CSP vous ouvre droit à une allocation de sécurisation professionnelle équivalente à 75% de votre salaire journalier de référence si vous avez moins d'un an d'ancienneté, ou à 80% si vous avez plus d'un an d'ancienneté à la date d'acceptation du CSP.

Votre acceptation étant prévue le 10 juillet 2026, soit exactement un an et trois jours après votre entrée dans l'entreprise, vous pourriez prétendre au taux de 80% sous réserve que votre ancienneté soit bien calculée à la date d'acceptation et non à la date de notification du licenciement, ce point précis méritant d'être vérifié auprès de France Travail.

Il est donc conseillé de contacter France Travail avant d'accepter le CSP pour confirmer le taux qui vous sera appliqué en fonction de votre date exacte d'ancienneté.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement.