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RésoluSécuriser un bien qui reste indivision
Bonjour,
Suite a une assignation en divorce faite lui, mon mari propose de rester en indivision pour le logement que nous avons acheté ensemble.
Il sait que je ne peux pas assumer seule le crédit et souhaite que je puisse continuer à bénéficier malgré tout de ce logement.
Le logement est toujours sous crédit pour encore 20 ans.
Les mesures proposées dans le divorce sont de me laisser la libre et unique occupation sans contre partie.
Que monsieur même après divorce continue à payer 50% du crédit et de la taxe foncière.
Cependant même si elle est très généreuse, cette proposition est potentiellement insecurisante pour moi, en cas :
1) de changement d'avis de Monsieur, car je n'ai pas de possibilité de racheter ses parts,
2) en cas de décès de Monsieur. Je ne le lui souhaite pas, mais en l'état, si je ne suis plus son épouse, je ne suis plus son héritière. Nous n'avons pas d'enfant. Donc sa famille , ou son éventuelle future épouse, deviendraient héritières,
3) en cas de surendettement de Monsieur : les 50% du logement dont il serait encore proprietaire resteraient "saisissables"
4) peut-être d'autres éléments auxquels je ne pense pas encore.
De ce fait, y a t'il des solutions qui existeraient pour rester dans l'indivision, tout en sécurisant ma situation dans les cas cités ci-dessus ?
Surtout pour les points 1 et 3, car je suppose que pour le 2, il est facile de régler légalement le fait que je reste héritière de sa part du logement, même après divorce.
Merci d'avance pour vos réponses
Suite a une assignation en divorce faite lui, mon mari propose de rester en indivision pour le logement que nous avons acheté ensemble.
Il sait que je ne peux pas assumer seule le crédit et souhaite que je puisse continuer à bénéficier malgré tout de ce logement.
Le logement est toujours sous crédit pour encore 20 ans.
Les mesures proposées dans le divorce sont de me laisser la libre et unique occupation sans contre partie.
Que monsieur même après divorce continue à payer 50% du crédit et de la taxe foncière.
Cependant même si elle est très généreuse, cette proposition est potentiellement insecurisante pour moi, en cas :
1) de changement d'avis de Monsieur, car je n'ai pas de possibilité de racheter ses parts,
2) en cas de décès de Monsieur. Je ne le lui souhaite pas, mais en l'état, si je ne suis plus son épouse, je ne suis plus son héritière. Nous n'avons pas d'enfant. Donc sa famille , ou son éventuelle future épouse, deviendraient héritières,
3) en cas de surendettement de Monsieur : les 50% du logement dont il serait encore proprietaire resteraient "saisissables"
4) peut-être d'autres éléments auxquels je ne pense pas encore.
De ce fait, y a t'il des solutions qui existeraient pour rester dans l'indivision, tout en sécurisant ma situation dans les cas cités ci-dessus ?
Surtout pour les points 1 et 3, car je suppose que pour le 2, il est facile de régler légalement le fait que je reste héritière de sa part du logement, même après divorce.
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