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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Calcule des jours de congés payer avzc logiciel de paie
Sujet initié par Sophie, il y a 5 heures - 120 vues

Bonjour,

Ma problèmatique est la suivante. Un de mes salariés, gestionnaire de paie, qui gère la paie pour tous mes salariés,

a pris n-1, 25 jour de congés payés. La paie est réalisée à partir d un logiciel de paie sur lequel il a été formé.

J ai constaté des irrégularités sur sa prise de congés pour lui et 2 autres salariés. Celui-ci a posé 25 jours de congés payés n-1, et à ce jour il a un solde de congés de 129 jours ce qui est impossible dans la logique du droit du travail. après avoir contrôler son travail, je m aperçois qu il n a pas saisi ces absences congés payés ni ceux de deux salariés en question. Gérant plusieurs établissements, j ai négligé le contrôle et j ai fait confiance.

Aujourd hui il me demande a poser ces 129 jours restant qui apparaissent sur son bulletin de paie et indique que je les lui dois.

Quels sont mes recours pour refuser ? Ai je le droit de refuser ?

Je ne souhaite pas garder ce salarié et le licencier pour faute ?

est ce que légalement je lui dois ces 129jours, étant donné que c est cette personne qui n a pas saisi volontairement sa prise de congé ainsi qu à ces 2 collegues. Je me sens piégé.
Merci pour votre aide

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Non, le fait que 129 jours apparaissent sur les bulletins de paie ne signifie pas automatiquement que vous lui devez réellement ces congés si vous pouvez démontrer qu'il les a effectivement pris mais qu'ils n'ont volontairement pas été saisis dans le logiciel.

Dans votre situation, il y a potentiellement une faute grave, voire une faute lourde si une intention frauduleuse est démontrée. Un gestionnaire de paie formé au logiciel et chargé précisément de la gestion des congés ne peut normalement pas ignorer les conséquences de l'absence de saisie des congés pris, surtout si cela concerne également d'autres salariés.

Le point essentiel sera la preuve. Si vous pouvez démontrer :

qu'il a réellement pris ses congés,
que les absences étaient connues dans l'entreprise,
qu'il était absent physiquement,
que des mails, plannings, billets de transport, validations internes ou témoignages existent,
alors vous pourrez contester le solde affiché sur les bulletins.

Le salarié pourrait tenter d'invoquer les bulletins de paie comme preuve, mais ils ne sont pas irrévocables lorsqu'il est démontré qu'ils résultent de manœuvres, d'erreurs volontaires ou d'une fraude.

Vous pouvez donc :

refuser la prise des 129 jours si vous avez des éléments sérieux établissant qu'ils ont déjà été consommés,
faire procéder rapidement à un audit complet des congés et de la paie,
sécuriser immédiatement les accès au logiciel,
engager une procédure disciplinaire dans les délais légaux après découverte des faits.

Attention toutefois : avant tout licenciement, il est fortement conseillé de réunir un dossier solide et de vous faire accompagner par un avocat en droit du travail ou un expert RH, car un contentieux prud'homal est probable.

Si les faits sont établis, un licenciement pour faute grave peut être envisagé, notamment en raison :

de la manipulation du système de paie,
du manquement à son obligation de loyauté,
et du préjudice causé à l'entreprise.

Il faut également vérifier si les deux autres salariés étaient complices ou simplement bénéficiaires de la situation.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
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