Licenciement oral

Sujet initié par Gaby, il y a 2 heures - 96 vues

Chère Madame

Votre employeur n'a pas le droit de vous « mettre à la porte » oralement : tant qu'aucun licenciement écrit ni aucune sanction disciplinaire ne vous ont été notifiés, votre contrat de travail est, en principe, toujours en cours.

Le droit du travail impose en effet une procédure écrite et contradictoire pour toute rupture du contrat.

Des paroles, même très claires, ne suffisent donc pas juridiquement à mettre fin à votre emploi.

➡️Comme vous êtes actuellement en arrêt maladie, votre contrat est seulement suspendu pendant cette période, mais il n'est pas rompu.

Cela signifie que vous restez salariée de l'entreprise jusqu'à une éventuelle décision formelle de l'employeur (licenciement, rupture conventionnelle, etc.) ou jusqu'à une démission claire et non équivoque de votre part.

À la fin de votre arrêt, si vous êtes déclarée apte à reprendre le travail, vous devez en principe soit reprendre votre poste, soit expliquer par écrit pourquoi vous ne pouvez pas revenir. Il est important de ne pas laisser la situation sans réponse, afin d'éviter que l'employeur tente ensuite d'invoquer un « abandon de poste ».

Même dans cette hypothèse, l'employeur ne peut pas vous considérer automatiquement comme démissionnaire.

Depuis la réforme récente sur l'abandon de poste, il doit d'abord vous adresser une mise en demeure écrite vous demandant de reprendre votre travail ou de justifier votre absence dans un certain délai.

Ce n'est qu'en l'absence de réponse qu'il pourrait engager une procédure assimilant la situation à une démission présumée ou décider d'un licenciement.

Par ailleurs, le fait qu'on vous demande d'effectuer des actes infirmiers ne relevant pas des fonctions normales d'une auxiliaire de vie peut être un élément important dans le dossier. Une salariée ne peut pas être sanctionnée pour avoir refusé d'accomplir des actes dépassant ses compétences professionnelles ou relevant d'une profession réglementée.

Conservez donc soigneusement toutes les preuves utiles :
arrêts de travail ;
échanges de mails ou SMS ;
convocations ;
attestations ou témoignages ;
planning ou consignes de travail ;
tout élément prouvant le renvoi oral du 2 avril ou les demandes d'actes infirmiers.

➡️Il serait également prudent de vous faire accompagner rapidement par un représentant syndical, un défenseur syndical, l'Inspection du travail ou un avocat en droit du travail.

Une lettre RAR adressée à l'employeur pourrait notamment rappeler :
que vous êtes toujours salariée de la structure ;
que vous avez été écartée oralement le 2 avril sans procédure écrite ;
que vous entendez faire respecter vos droits ;
et que vous êtes disposée à reprendre votre poste dans les limites normales de vos fonctions d'auxiliaire de vie, sans accomplir d'actes infirmiers ne relevant pas de vos compétences professionnelles.

Bien à vous
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Votre bien devoue
Xavier DAUSSE