Evaluation des biens pour partage
Mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts divorcé en 2022 (divorce conflictuel) le juge en 2023 a désigné un notaire pour le partage il y a un bien immobilier, une sarl et une entreprise individuelle
La partie adverse demande au notaire valeur des biens date onc 2019 (Sachant que mon ex a volontairement appauvri les sociétés jusqu'au prononce du divorce. je souhaite que la valeur de ces biens soit au jour du partage est ce possible selon vous ? mon avocat penche pour la date ONC
Merci de vos réponses