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Demande conseil sur un refus de départ en congé
Sujet initié par Mireille, il y a 2 jours - 874 vues

Bonjour,
J'ai déposé ma demande de congé exceptionnelle depuis le 9 avril 2026, incluant 10 jours de congés sans solde et 15 jours légaux.
Mon directeur a attendu à 5 jours de mon départ hors du territoire pour refuser ma demande . En contre partie, il y a 2 jours, il me propose un poste à mi-temps à compter du 1er août à mon retour de congé.
Ce matin, je lui ai envoyé un mail pour lui demander de mettre par écrit les raisons qui l'a conduit à me faire cette proposition.
En réponse à mon mail, il n'accorde pas mes demandes du fait que j'en ai déjà trop pris depuis le début de l'année (à savoir 1 semaine par mois) et au vu de la situation financière de la société.
Pourriez-vous me donner des conseils à ce sujet et je souhaiterai savoir si je peux quand même partir en congé même si ma demande n'est pas signée ?
Merci de vos conseils

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Bonjour,

La première chose à retenir est qu'une demande de congés, même déposée plusieurs mois à l'avance, ne vaut pas acceptation tant qu'elle n'a pas été validée par l'employeur selon les modalités en vigueur dans l'entreprise.

Par conséquent, si votre demande a été expressément refusée, partir malgré ce refus vous exposerait à être considérée comme absente sans autorisation. Selon les circonstances, cela pourrait être qualifié d'absence injustifiée, voire de faute disciplinaire.

Cela étant, le délai dans lequel votre employeur a réagi peut effectivement interroger. Vous indiquez avoir formulé votre demande le 9 avril 2026 et n'avoir reçu un refus que cinq jours avant le départ prévu. Même si l'employeur conserve un pouvoir d'organisation des congés, une réponse aussi tardive peut être source de difficultés importantes pour le salarié, notamment lorsque des réservations ou un voyage à l'étranger sont déjà organisés.

Concernant les motifs invoqués, le fait que vous ayez déjà bénéficié de plusieurs périodes d'absence depuis le début de l'année ainsi que les contraintes d'organisation ou la situation économique de l'entreprise peuvent constituer des raisons légitimes de refus, en particulier pour les congés sans solde qui ne constituent pas un droit automatique pour le salarié.

S'agissant de la proposition d'un poste à mi-temps à compter du 1er août, celle-ci est juridiquement distincte du refus de congé. Si vous êtes actuellement à temps plein, une modification de votre durée du travail nécessite en principe votre accord. L'employeur ne peut pas imposer un passage à temps partiel sans votre consentement, sauf situation très particulière prévue par la loi.

En résumé, sauf accord exprès de votre employeur, il est fortement déconseillé de partir malgré le refus qui vous a été notifié. En revanche, vous êtes en droit de demander des explications écrites sur les raisons de ce refus et sur la proposition de modification de votre contrat de travail.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.
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