Dette caf suite à mauvais traitement

Sujet initié par SarahP, il y a 1 jour - 231 vues

Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin d'y voir plus clair concernant une dette que j'ai auprès de la CAF depuis maintenant 1 an et demi. Les problèmes sont multiples, et concernent des aides au logement lorsque j'habitais dans les Hauts-de-Seine. En effet, j'ai emmenagé dans un appartement dans le 92 en Septembre 2023 avec un colocataire, et ce dernier a quitté le logement en Septembre 2024 et j'ai décidé de conserver le logement jusqu'en Janvier 2025, date à laquelle j'ai déménagé à Paris (75). J'avais fait la demande auprès de mon bailleur du 92 pour indiquer que j'étais seule dans le logement à compter de Septembre 2024, afin de transmettre à la CAF le document et recalculer les droits des APL, confirmé par téléphone auprès de la CAF pour cette démarche. Le problème a été que mon ancien bailleur n'a pas indiqué l'année sur ce document "Attestation bailleur", simplement "Septembre". J'ai transmis et le document a été traité lors de mon déménagement à Paris, transférant alors mon dossier à la CAF 75.
Depuis Janvier 2025, la CAF me demande une dette pour rembourser l'intégralité des aides perçues entre Septembre 2023 et Septembre 2024 de ce logement dans le 92. J'avais contacté la CAF par téléphone afin d'expliquer le problème, j'ai transmis les quittances de loyer, les justificatifs de domicile, bail, et les échanges de mail avec mon ancien bailleur qui reconnait l'erreur sur l'attestation. On m'avait alors signifié par téléphone que c'était ok.

Cependant, et c'est là le problème également, c'est que depuis Septembre 2025, je reçois des notifications de dette. J'avais alors appelé de nouveau la CAF ne comprenant pas, car le dossier avait été géré et fermé, non visible sur mon espace CAF. Je ne voyais pas cette dette apparaître, et au téléphone on m'avait indiqué que c'était une erreur à ne pas prendre en compte.
J'ai continué de recevoir ces lettres tous les mois et en Janvier 2026 je m'y suis penchée davantage, comprenant bien qu'on m'avait pas donné les bonnes informations.

J'ai alors renvoyé des mails avec tous les documents, ré-expliquant la situation, ayant au téléphone des conseillers qui me disaient faire quelque chose mais finalement ça ne bougeait pas. Aussi, autre problème : la dette a été initiée par la CAF 92, mais mon dossier locataire est dans la CAF 75. Résultat des comptes : la CAF 75 ne peut que voir la dette sans justification, ni bien fondé. La CAF 92 voit le supposé "bien fondé", mais me redirige à la CAF 75 pour les démarches, et ne veut pas m'aider car le dossier est fermé, ne vivant plus dans le 92. C'est donc un jeu de renvoi de balle.

J'ai alors renvoyé des mails, et rappelé lorsque le service de recouvrement des dettes m'a contacté pour payer. J'ai oublié de préciser que la dette s'élève à 1300 euros, et que une partie de la somme a été récupérée sur mes anciennes allocations (APL et prime d'activité) lorsque j'y avais encore droit. Maintenant, la somme à rembourser s'élève à 1177 euros.
Depuis mars je ne fais que de les appeler, contacter le service recouvrement, émettre des réclamations, j'ai même demandé une médiation, cependant mon dossier à Paris ne permet pas de gérer la médiation quant à la dette dans les Hauts-de-Seine, donc cela a été transféré mais reste sans réponse. Je pense que le lien ne se fait pas correctement, compte tenu du dossier fermé.
Aussi, mes mails datant du 14/04/2026 auprès de la CAF 92 ET de la CAF 75 n'ont toujours pas été traité à ce jour, ré-expliquant pour la 4e ou 5e fois le problème, avec tous les documents nécessaires pour justifier de cette contestation, et les délais de traitement sont bien dépassés.
De plus, et comme vous vous en doutez probablement, je tente d'appeler le 32 30 tous les jours, sans succès. Je souhaite aussi prendre rdv dans un centre CAF mais je doute de la capacité des conseillers à gérer mon problème qui sera probablement pas de leur ressort.

J'ai reçu ce jour une mise en demeure pour cette dette. Je m'en remets donc à vous pour savoir quoi faire. Je me suis renseignée sur le fait que je pouvais transmettre un courrier recommandé à la CAF afin de contester la mise en demeure, bloquer les procédures de contrainte. Cependant, je ne veux pas faire d'erreur administrative compte tenu de cette situation, et je ne veux pas non plus que la procédure de contrainte soit enclenchée et le recouvrement de cette dette qui provient d'une erreur de jugement de la part de la CAF, puisque j'étais bel et bien dans le dit logement de Septembre 2023 à Janvier 2025.

Merci par avance pour votre aide, et en espérant avoir été claire pour exposer mon problème auprès de vous.

Je vous souhaite une bonne journée,
Sarah