Rémunération horaire et temps de travail d'une auxiliaire de vie

Sujet initié par JeanDveux, il y a 10 heures - 1036 vues

Bonjour,

Vous pouvez répondre très brièvement :
Non, ce n'est pas normal. Si vous rémunérez 2 heures d'intervention, elles doivent en principe être effectivement réalisées, sauf disposition contractuelle contraire. Le fait que l'auxiliaire ait d'autres bénéficiaires ne justifie pas de réduire le temps prévu. Une compensation horaire peut être envisagée si les deux parties l'acceptent et si elle respecte le contrat et la réglementation.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question

Bonjour

➡️1 – Le droit

L'auxiliaire de vie doit, en principe, effectuer le temps de travail correspondant à celui qui est prévu au contrat ou au planning pour lequel vous êtes facturé.

Ainsi, si deux interventions d'une heure chacune sont prévues, l'auxiliaire ne peut pas, en principe, réduire systématiquement sa présence à 40 minutes le matin et 20 minutes le soir, sauf si le contrat ou les conditions d'intervention prévoient expressément un fonctionnement différent, par exemple sous la forme d'un forfait ou d'un temps d'équivalence pour l'exécution de tâches déterminées.

Le fait que l'auxiliaire intervienne auprès d'autres bénéficiaires ne justifie pas, à lui seul, une réduction du temps consacré à votre domicile lorsque deux heures complètes sont facturées.

En revanche, vous ne pouvez pas modifier unilatéralement ses horaires d'intervention : toute modification doit être validée par son employeur ou le service d'aide à domicile qui organise le planning.

➡️2 – Les solutions
La première démarche consiste à vérifier attentivement votre contrat, le devis ou le planning établi par l'organisme d'aide à domicile.

Si ces documents prévoient bien deux heures d'intervention facturées, vous êtes en droit de demander que la durée prévue soit effectivement respectée ou, à défaut, que la facturation soit adaptée au temps réellement effectué.

En revanche, si le contrat prévoit une rémunération forfaitaire correspondant à l'exécution de prestations précises (toilette, préparation des repas, aide au coucher, etc.), il peut être normal que le temps de présence soit inférieur à deux heures dès lors que les tâches sont accomplies.

En cas de doute ou de désaccord, il est recommandé d'adresser un courrier ou un courriel à l'organisme ou à l'employeur de l'auxiliaire afin d'obtenir des explications sur l'organisation des interventions et, si nécessaire, de demander une révision du planning ou de la facturation.

Merci de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE