Démission

Sujet initié par nine, il y a 11 heures - 1220 vues

Bonjour @nine

Votre employeur n'a pas à « accepter » votre démission : dès lors qu'elle exprime une volonté claire de quitter votre emploi, elle produit effet. Le fait qu'il ne retire pas immédiatement le recommandé ne vous autorise toutefois pas à cesser de travailler sans vérifier la date de présentation du courrier et la durée du préavis.

Votre convention collective est celle des entreprises de propreté et services associés – IDCC 3043.

Points de vigilance

Avec huit mois d'ancienneté, le préavis dépend de votre classification inscrite sur votre bulletin de salaire :

* si vous êtes agent de propreté, le préavis de démission est d'une semaine ;
* si vous êtes classée comme personnel employé, il est d'un mois.

Il faut donc vérifier l'intitulé exact de votre emploi et votre classification sur vos fiches de paie. Le faible nombre d'heures travaillées ne réduit pas, à lui seul, la durée du préavis.

Par ailleurs, un contrat de travail à temps partiel doit normalement être établi par écrit. Travailler depuis huit mois sans contrat écrit alors que vous effectuez 26 heures par mois constitue une irrégularité susceptible, sous certaines conditions, d'ouvrir droit à une requalification.

3 Conseils applicables

Vérifiez immédiatement la date de première présentation du recommandé et votre classification sur votre dernier bulletin de salaire.

Adressez également votre démission par courriel ou remettez-en une copie en main propre contre signature, en précisant la date à laquelle vous estimez que votre préavis prendra fin.

Enfin, ne cessez pas de vous présenter au travail avant l'expiration du préavis, sauf dispense écrite de l'employeur. À défaut, celui-ci pourrait vous réclamer une indemnité correspondant à la partie du préavis non exécutée.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.