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Sujet (Cloturé) initié par Tetelleil y a 3 mois - 1471 vues
Bonjour, Je suis séparée depuis 2020 avec 2 enfants en garde alternée. Il a été convenu seulement oralement que le papa prenait 2/3 des frais scolaires car une différence de revenu notable entre lui et moi et je déclare les enfants sous mon nom à la caf pour bénéficier des aides.
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Merci de vos réponses
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Non, en principe. En l'absence d'accord écrit ou de décision de justice prévoyant un partage, vous n'avez pas à rembourser au père une quote-part des allocations familiales ou de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) que la CAF vous a régulièrement versées. En résidence alternée, seules les allocations familiales peuvent être partagée, et uniquement selon les règles de la CAF (accord des parents ou décision applicable). L'ARS, elle, n'est pas partageable
Les bourses sont attribuées en fonction du dossier et des revenus du parent demandeur : elles ne sont pas, par principe, à partager avec l'autre parent.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
#Meilleure réponseil y a 3 mois
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