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Maître Xavier DAUSSE
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Vacances

Sujet (Cloturé) initié par Céline Lefevreil y a 3 mois - 1247 vues
Bonjour,

Mon ex conjoint m'informe qu'il sera en Tunisie avec mon fils du 4 au 17 juillet , je l'ai appris le jour même a savoir hier . ( j'ai la garde et nous avons l'autorité conjointe)

Il m'a indiquer qu'il me communiquera l'adresse de l'hebergement ou sera mon fils. J'ai exigé de connaître le lieu ou sera mon fils avant son départ vers la Tunisie . Mon ex conjoint ne m'a pas répondu depuis hier. Chaque années il m'ecrit qu'il mindiquera lz lieu de l'hebergement de leurs vacances sans jamais avoir de retour. La c'est différent , c'est a l'étranger et je souhaite connaître le lieu ou sera mon fils .

En cas de refus de sa part ou s'il ne répond pas volontairement , dois-je le relancer et exigé un retour immediatement pour avoir l'adresse? Ou ce dernier n'est-il pas obliger de m'en informer ?

Merci de vos réponses
Celine Lefevre

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Maitre Xavier DAUSSE
Maître Xavier DAUSSE
Avocat au barreau de Paris
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Bonjour,

➡️ 1. Le droit

Lorsque les deux parents exercent conjointement l'autorité parentale, chacun d'eux conserve les mêmes droits et les mêmes devoirs à l'égard de leur enfant, qu'il vive principalement chez l'un ou l'autre.

L'autorité parentale s'exerce dans l'intérêt de l'enfant et implique que les parents coopèrent et se tiennent mutuellement informés des décisions importantes qui le concernent.

À ce titre, chacun des parents doit respecter le droit de l'enfant à entretenir des relations personnelles avec l'autre parent et agir avec loyauté dans l'exercice de ses prérogatives.

Si un parent part en vacances avec son enfant, y compris à l'étranger, il n'a pas, en principe, à solliciter l'autorisation préalable de l'autre parent, sauf disposition particulière d'une décision de justice ou mesure spécifique d'interdiction de sortie du territoire.

En revanche, cette liberté ne dispense pas le parent voyageur de son devoir d'information.

Dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, il est normal qu'il communique à l'autre parent les renseignements utiles concernant le séjour, notamment les dates du voyage, le pays de destination, un moyen de le contacter et, dans une mesure raisonnable, le lieu d'hébergement ou l'adresse où séjournera l'enfant.

Cette information permet à chacun des parents d'assumer pleinement ses responsabilités et de pouvoir intervenir rapidement en cas de difficulté.

➡️2. Les solutions

Je comprends parfaitement que vous souhaitiez connaître le lieu exact où séjournera votre enfant. Cette demande est tout à fait légitime et ne signifie pas que vous entendez vous immiscer dans l'organisation des vacances de l'autre parent.

Elle répond simplement à votre responsabilité de parent et au besoin de pouvoir être informé en cas d'urgence ou d'événement imprévu.

Je vous conseille, dans un premier temps, d'adresser un message écrit, courtois mais suffisamment ferme, rappelant que vous ne remettez pas en cause le départ en vacances ni le choix de la destination.

Vous pouvez simplement indiquer que, dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, vous souhaitez connaître les dates précises du séjour, le pays de destination, les coordonnées permettant de joindre votre enfant ainsi que le lieu d'hébergement ou, à tout le moins, une adresse permettant de le localiser en cas de nécessité.

Cette démarche témoigne de votre volonté de maintenir un dialogue apaisé tout en faisant respecter vos droits.

Bien souvent, un rappel écrit et mesuré permet de résoudre la difficulté sans qu'il soit nécessaire d'engager une procédure.

En revanche, si l'autre parent persiste à refuser toute communication ou adopte de manière répétée une attitude de rétention d'information, vous pourrez saisir le juge aux affaires familiales.

Celui-ci pourra rappeler à chacun ses obligations dans l'exercice de l'autorité parentale et, si cela apparaît nécessaire, préciser les modalités d'information réciproque entre les parents.

Il peut notamment prévoir que les coordonnées du lieu de séjour, les dates des vacances ou les moyens de contacter l'enfant devront être communiqués systématiquement avant chaque déplacement.

L'objectif d'une telle démarche n'est pas de limiter les droits de l'autre parent, mais de garantir une coopération conforme à l'intérêt de votre enfant et d'éviter que des difficultés identiques ne se reproduisent à l'avenir.

Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
Merci de cliquer sur le bouton vert : Question résolue.
#Meilleure réponseil y a 3 mois
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