Rupture contrat d’apprentissage

Sujet initié par zoé, il y a 7 heures - 477 vues

Bonjour,

Tout dépend de la nature de l'erreur et du moment où intervient la demande d'avenant.

En principe, votre fille n'est pas tenue de signer un avenant si celui-ci modifie un élément essentiel de son contrat et qu'elle n'est pas d'accord. Un avenant suppose l'accord des deux parties.

En revanche, si l'avenant a simplement pour objet de corriger une erreur matérielle afin que le contrat corresponde à ce qui avait réellement été convenu, le refuser peut compliquer la relation avec l'employeur.

S'agissant de la rupture du contrat d'apprentissage, elle n'est pas libre. Les règles diffèrent selon que l'on se situe pendant ou après la période d'essai (les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise). Au-delà de cette période, l'employeur ne peut pas rompre le contrat uniquement parce que l'apprenti refuse de signer un avenant. Il doit respecter les cas de rupture prévus par le Code du travail.

Il faudrait donc connaître la nature de l'erreur figurant dans le contrat, le contenu exact de l'avenant proposé et savoir si votre fille est encore ou non dans les 45 premiers jours en entreprise.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question si tel est le cas.

Bonjour,

Sachez que l'employeur ne peut pas rompre le contrat d'apprentissage juste parce que votre fille refuse de signer un avenant, car un avenant nécessite l'accord des deux parties ; tant que le contrat initial est valide, il s'applique tel quel, et la rupture n'est possible que pour des motifs précis (faute grave, inaptitude, abandon, accord mutuel, décision du CFA), pas pour un simple refus de modifier le contrat. Votre fille a donc le droit de ne pas signer, et l'entreprise ne peut pas "casser facilement" le contrat sans motif légal.

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