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Reprise du travail après récupération d’un titre de séjour « salarié »
Sujet initié par Tinail y a 6 heures - 310 vues
Bonjour Maître,
Je me permets de vous contacter afin d'avoir une confirmation concernant ma situation professionnelle.
Je suis ressortissante algérienne et j'ai effectué un changement de statut d'étudiante à salariée. Une autorisation de travail a déjà été accordée pour mon emploi auprès de mon employeur, et je dois récupérer mon titre de séjour portant la mention « salarié » le 16 octobre.
Mon employeur m'indique qu'après la récupération de mon titre, une vérification auprès de la préfecture nécessiterait un délai de 48 heures avant que je puisse reprendre mon poste.
Cependant, je suis actuellement inscrite à France Travail. J'ai vu que l'article R.5221-43 du Code du travail prévoit que la procédure de vérification prévue aux articles R.5221-41 et R.5221-42 ne s'applique pas lorsque l'étranger fournit à son employeur un justificatif d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
Pourriez-vous me confirmer si cette exception est bien applicable dans mon cas, notamment en tant que ressortissante algérienne ayant effectué un changement de statut étudiant vers salarié ?
Puis-je reprendre mon emploi dès la récupération de mon titre « salarié » en fournissant également mon justificatif d'inscription à France Travail, ou mon employeur doit-il malgré tout effectuer cette vérification et attendre un délai de deux jours ouvrables ?
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Votre lecture de l'article R. 5221-43 du Code du travail me paraît correcte.
En principe, avant l'embauche d'un ressortissant étranger, l'employeur doit vérifier auprès de la préfecture l'existence du titre l'autorisant à travailler, la demande devant être adressée au moins deux jours ouvrables avant la prise d'effet de l'embauche.
Toutefois, l'article R. 5221-43 prévoit expressément que cette procédure de vérification ne s'applique pas lorsque le salarié étranger remet à son employeur un justificatif d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi de France Travail.
Cette exception n'est pas, dans le texte, limitée à certaines nationalités. Le statut particulier des ressortissants algériens résulte certes de l'accord franco-algérien, mais cela ne paraît pas faire obstacle à l'application de cette règle générale de contrôle par l'employeur. Le certificat de résidence algérien portant la mention « salarié » vaut par ailleurs autorisation de travail.
Ainsi, si vous récupérez effectivement le 16 octobre un titre en cours de validité portant la mention « salarié » et que vous fournissez en même temps à votre employeur un justificatif actuel de votre inscription à France Travail, l'employeur ne paraît pas tenu d'effectuer la vérification préfectorale prévue aux articles R. 5221-41 et R. 5221-42 ni, par conséquent, d'attendre l'écoulement de ce délai de deux jours ouvrables.
Par prudence, transmettez-lui donc copie de votre nouveau titre ainsi que votre justificatif d'inscription France Travail, en attirant son attention sur l'article R. 5221-43. L'employeur reste néanmoins libre d'effectuer ses propres vérifications administratives internes avant votre reprise.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien à vous.
#Meilleure réponseil y a 5 heures
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