Question résolue par
Contacter
RésoluIndemnité journalière
Bonjour,
ma situation avec mon employeur, la Clinique
Voici les démarches déjà effectuées auprès de mon employeur ainsi que des difficultés qui persistent, et de mettre celui-ci en copie de mon message.
1. Mes démarches auprès de mon employeur
J'ai entrepris plusieurs démarches auprès de mon employeur afin de tenter de régler cette situation à l'amiable :
* le 1er août 2026, j'ai contacté mon employeur par mail ;
* le 27 août 2026, j'ai de nouveau contacté mon employeur par mail concernant ma situation ;
* le 10 septembre 2026, j'ai adressé un courrier en recommandé ;
* le 25 septembre 2026, conformément à vos recommandations, j'ai adressé deux mises en demeure distinctes à mon employeur : l'une concernant les IJSS et la subrogation, et l'autre concernant mon complément de salaire, avec un délai de 8 jours pour régulariser ma situation.
À ce jour, je n'ai reçu aucune réponse de mon employeur et aucune régularisation n'a été effectuée.
2. Concernant les IJSS et la subrogation
Mon employeur m'avait informée par courrier du 22 avril 2026 que la subrogation devait cesser à compter du 1er mai 2026, et que mon complément de salaire était suspendu à compter du 12 mars 2026.
Par la suite, mon employeur a transmis à la CPAM une attestation rectificative ayant entraîné la réactivation de la subrogation.
Dans son courrier du 27 août 2026, la CPAM m'a confirmé avoir reçu de mon employeur une attestation rectificative datée du 3 juillet 2026, mentionnant une période de subrogation jusqu'au 8 mars 2028, et avoir ainsi procédé au paiement de mes IJSS à mon employeur à compter du 2 août 2026. CourrierDeVotreCaisse 2.pdf
L'attestation CPAM du 24 septembre 2026 faisait ensuite apparaître 1 984,40 € d'IJSS versées à mon employeur par subrogation pour la période du 1er août au 24 septembre 2026. AttestationIndemnitesJournalieres.pdf
3. Un nouvel élément vient de se produire
Je viens de recevoir une nouvelle attestation de paiement de la CPAM, établie le 8 octobre 2026, concernant la période du 25 septembre au 8 octobre 2026.
Cette nouvelle attestation indique :
* 14 jours d'IJSS ;
* 36,08 € par jour ;
* soit un montant total de 505,12 € ;
* et précise à nouveau : « Ce paiement a été effectué à votre employeur (subrogation). » IMG_9315.png
Cette nouvelle somme est donc encore versée directement à mon employeur alors que j'ai déjà adressé mes mises en demeure et que je n'ai reçu aucune réponse ni aucun décompte permettant de comprendre comment les IJSS perçues par mon employeur sont prises en compte dans ma rémunération.
4. Concernant mon salaire
Je constate également des difficultés importantes concernant mes bulletins de salaire.
Mon bulletin d'août 2026 fait apparaître un net à payer négatif de 59,10 €.
Mon bulletin de septembre 2026 fait apparaître notamment une ligne d'IJSS maladie de 1 082,40 €, mais je ne dispose d'aucun décompte détaillé permettant de rapprocher cette somme des IJSS effectivement perçues par mon employeur.
Je souhaite donc que la situation soit vérifiée, notamment afin de déterminer quelles sommes ont été perçues par mon employeur au titre de mes IJSS, comment elles ont été intégrées dans mes bulletins de salaire et quelles sommes doivent effectivement m'être versées.
5. Concernant mon complément de salaire
Je conteste également la suspension de mon complément de salaire à compter du 12 mars 2026.
Cette suspension faisait suite à une contre-visite médicale organisée par mon employeur.
Or, mon arrêt de travail comportait des sorties autorisées sans restriction. Le médecin mandaté par mon employeur s'est présenté à mon domicile le 12 mars 2026 à 19h25, mais la contre-visite n'a finalement pas pu être réalisée.
J'ai donc également demandé à mon employeur de régulariser ma situation concernant mon complément de salaire.
6. Demande auprès de l'Inspection du travail
Malgré mes différentes démarches, mes mails, mon courrier recommandé et mes deux mises en demeure du 25 septembre, mon employeur ne m'a toujours apporté aucune réponse et aucune régularisation n'a été effectuée.
* les IJSS versées à mon employeur par subrogation ;
* la réactivation de la subrogation ;
* le calcul de ma rémunération et de mon complément de salaire ;
* l'absence de décompte détaillé des sommes perçues par mon employeur ;
* l'absence de régularisation malgré mes mises en demeure ;
* et l'absence de réponse de mon employeur.
Je vous remercie par avance pour votre aide et pour les suites que vous pourrez donner à ma situation.
Merci de vos réponses
ma situation avec mon employeur, la Clinique
Voici les démarches déjà effectuées auprès de mon employeur ainsi que des difficultés qui persistent, et de mettre celui-ci en copie de mon message.
1. Mes démarches auprès de mon employeur
J'ai entrepris plusieurs démarches auprès de mon employeur afin de tenter de régler cette situation à l'amiable :
* le 1er août 2026, j'ai contacté mon employeur par mail ;
* le 27 août 2026, j'ai de nouveau contacté mon employeur par mail concernant ma situation ;
* le 10 septembre 2026, j'ai adressé un courrier en recommandé ;
* le 25 septembre 2026, conformément à vos recommandations, j'ai adressé deux mises en demeure distinctes à mon employeur : l'une concernant les IJSS et la subrogation, et l'autre concernant mon complément de salaire, avec un délai de 8 jours pour régulariser ma situation.
À ce jour, je n'ai reçu aucune réponse de mon employeur et aucune régularisation n'a été effectuée.
2. Concernant les IJSS et la subrogation
Mon employeur m'avait informée par courrier du 22 avril 2026 que la subrogation devait cesser à compter du 1er mai 2026, et que mon complément de salaire était suspendu à compter du 12 mars 2026.
Par la suite, mon employeur a transmis à la CPAM une attestation rectificative ayant entraîné la réactivation de la subrogation.
Dans son courrier du 27 août 2026, la CPAM m'a confirmé avoir reçu de mon employeur une attestation rectificative datée du 3 juillet 2026, mentionnant une période de subrogation jusqu'au 8 mars 2028, et avoir ainsi procédé au paiement de mes IJSS à mon employeur à compter du 2 août 2026. CourrierDeVotreCaisse 2.pdf
L'attestation CPAM du 24 septembre 2026 faisait ensuite apparaître 1 984,40 € d'IJSS versées à mon employeur par subrogation pour la période du 1er août au 24 septembre 2026. AttestationIndemnitesJournalieres.pdf
3. Un nouvel élément vient de se produire
Je viens de recevoir une nouvelle attestation de paiement de la CPAM, établie le 8 octobre 2026, concernant la période du 25 septembre au 8 octobre 2026.
Cette nouvelle attestation indique :
* 14 jours d'IJSS ;
* 36,08 € par jour ;
* soit un montant total de 505,12 € ;
* et précise à nouveau : « Ce paiement a été effectué à votre employeur (subrogation). » IMG_9315.png
Cette nouvelle somme est donc encore versée directement à mon employeur alors que j'ai déjà adressé mes mises en demeure et que je n'ai reçu aucune réponse ni aucun décompte permettant de comprendre comment les IJSS perçues par mon employeur sont prises en compte dans ma rémunération.
4. Concernant mon salaire
Je constate également des difficultés importantes concernant mes bulletins de salaire.
Mon bulletin d'août 2026 fait apparaître un net à payer négatif de 59,10 €.
Mon bulletin de septembre 2026 fait apparaître notamment une ligne d'IJSS maladie de 1 082,40 €, mais je ne dispose d'aucun décompte détaillé permettant de rapprocher cette somme des IJSS effectivement perçues par mon employeur.
Je souhaite donc que la situation soit vérifiée, notamment afin de déterminer quelles sommes ont été perçues par mon employeur au titre de mes IJSS, comment elles ont été intégrées dans mes bulletins de salaire et quelles sommes doivent effectivement m'être versées.
5. Concernant mon complément de salaire
Je conteste également la suspension de mon complément de salaire à compter du 12 mars 2026.
Cette suspension faisait suite à une contre-visite médicale organisée par mon employeur.
Or, mon arrêt de travail comportait des sorties autorisées sans restriction. Le médecin mandaté par mon employeur s'est présenté à mon domicile le 12 mars 2026 à 19h25, mais la contre-visite n'a finalement pas pu être réalisée.
J'ai donc également demandé à mon employeur de régulariser ma situation concernant mon complément de salaire.
6. Demande auprès de l'Inspection du travail
Malgré mes différentes démarches, mes mails, mon courrier recommandé et mes deux mises en demeure du 25 septembre, mon employeur ne m'a toujours apporté aucune réponse et aucune régularisation n'a été effectuée.
* les IJSS versées à mon employeur par subrogation ;
* la réactivation de la subrogation ;
* le calcul de ma rémunération et de mon complément de salaire ;
* l'absence de décompte détaillé des sommes perçues par mon employeur ;
* l'absence de régularisation malgré mes mises en demeure ;
* et l'absence de réponse de mon employeur.
Je vous remercie par avance pour votre aide et pour les suites que vous pourrez donner à ma situation.
Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
