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J'ai été embauché en CDI par une ESN pour un poste de Testeur QA, mais ma période d'essai a été rompue au bout d'un mois seulement. Durant ce mois, j'étais en intercontrat à domicile, à la demande de mon employeur. L'ESN m'a proposé 4 missions: 2 missions dans le test logiciel que j'ai accepté, mais ma candidature n'a pas été retenue par les clients et 2 missions pour un poste de business analyste que j'ai refusé car je n'ai ni les compétences ni l'expérience pour ce poste.
J'ai saisi les prud'hommes pour rupture abusive de la période d'essai, étant donné que je n'avais jamais travaillé un seul jour pour l'entreprise.
Malgré cela, les prud'hommes m'ont débouté de ma demande. Le tribunal estime que mon employeur a pu évaluer quelques une de mes compétences par le simple fait de proposer des missions et d'observer mon positionnement, alors même que je n'ai jamais travaillé sur aucune d'entre elles. et je n'ai même pas eu un entretien avec un client final.
Je souhaite maintenant savoir s'il serait pertinent de faire appel de cette décision et si mes arguments peuvent avoir des chances d'aboutir devant la cour d'appel.
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Je vous écris aujourd'hui pour avoir plusieurs avis de professionnels afin de prendre une décision, à savoir si ça vaut le coup d'aller en justice ou non
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La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les
La rupture de la période d'essai est libre et n'a pas à être motivée. pendant cette période, en effet, les règles relatives à la résiliation du contrat de travail à durée
Je suis avec rqth et cadre, et il y a deux semaines, l'employeur a mis fin à ma période d'essai de façon que je juge brutale. tout en étant en connaissance
Oui, un appel peut être pertinent, et vos arguments présentent une réelle cohérence juridique.
La période d'essai a pour finalité, selon l'article L.1221-20 du Code du travail, de permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail.
Or, dans votre situation :
- Vous n'avez effectué aucune prestation professionnelle. - Votre intercontrat était imposé par l'employeur. - Vous avez accepté les deux missions correspondant à votre qualification. - Vous avez uniquement refusé des missions étrangères à votre poste de Testeur QA.
Votre argument principal est sérieux : le simple positionnement sur des missions ne démontre pas nécessairement une évaluation effective de vos compétences professionnelles.
Toutefois, l'absence de mission ne suffit pas, à elle seule, à établir le caractère abusif de la rupture. L'employeur peut notamment invoquer votre comportement professionnel pendant l'intercontrat.
Conclusion : un appel est juridiquement défendable, mais ses chances de succès ne peuvent être sérieusement évaluées sans examiner la motivation exacte du jugement et les pièces produites.
Attention : le délai d'appel est en principe d'un mois à compter de la notification du jugement, sous réserve que celui-ci soit susceptible d'appel.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
il y a 2 jours
Recommandé par
1 avocat
Zoé
Merci Maitre pour votre réponse.
L'employeur n'a donné aucun motif de rupture dans la lettre qu'elle m'a adressée. Mais je suis conscient que le motif était bien l'absence de mission (ce qui équivaut à un détournement de la période d'essai pour motif économique ou mauvaise gestion des charges). D'ailleurs l'ESN m'a "imposé" un avenant pour repousser ma date d'embauche initiale de 2 semaines. Pour balayer cet argument juridiquement Il s'est contenté de dire dans ses conclusions que j'ai refusé des missions pour lesquelles j'avais bien les compétences requises car j'ai une certification PSPO et puis je n'ai pas réussi à convaincre les commerciaux de mes compétences dans le test logiciel lors d'un tour des bureaux que j'ai réalisé le jour de mon embauche; Or ce tour qui a duré 45 mn avait pour objectif de me présenter aux équipes.
L'ESN ne m'a affecté à aucun projet interne, la seule fois où j'ai rencontré les commerciaux était le jour de mon embauche, j'ai effectué mon intercontrat à domicile à la demande de l'ESN, je n'avais pas de PC pour travailler et je n'avais même pas accès à l'Intranet de l'entreprise. Je n'ai jamais rencontré un client final.
Mon problème c'est les interprétations de CPH : Proposer des missions = évaluer mes compétences professionnelles en tant que consultante Avoir une certification PSPO = OK pour un poste de business analyste sachant que ce poste ne figure nulle part dans mon CV. Le juge ne comprend pas visiblement qu'il s'agît de 2 postes différents.
Qu'en pensez vous ?
Merci de votre retour
Cordialement
il y a 2 jours
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