Bonjour,
1/ Le droit
Je comprends les difficultés que vous rencontrez au travail, particulièrement lorsque vous avez le sentiment d'être régulièrement mis à l'écart et que cette situation commence à affecter votre santé.
En droit français, des mises à l'écart répétées peuvent, selon les circonstances, constituer des faits de harcèlement moral, notamment lorsqu'elles entraînent une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
L'article L. 1152-1 du Code du travail interdit en effet les agissements répétés de harcèlement moral.
Toutefois, toute situation conflictuelle ou tout sentiment d'exclusion ne constitue pas automatiquement un harcèlement moral. Il convient d'examiner la répétition des faits, leur nature, leur contexte et leurs conséquences.
Par ailleurs, conformément à l'article L. 4121-1 du Code du travail, l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Cette obligation implique notamment la prévention des risques psychosociaux et du harcèlement moral.
Concernant la preuve, vous n'avez pas à démontrer seul et de manière définitive l'existence d'un harcèlement.
En application de l'article L. 1154-1 du Code du travail, il vous appartient de présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral.
Il revient ensuite à l'employeur de démontrer que les agissements contestés ne constituent pas un harcèlement et que ses décisions reposent sur des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Ces éléments peuvent notamment être des courriels, des messages, des témoignages de collègues, des comptes rendus d'entretiens ou des documents médicaux.
2/ Les solutions
Dans votre situation, je vous conseille tout d'abord de ne pas négliger les conséquences de ces événements sur votre santé.
Vous pouvez consulter votre médecin traitant afin d'évoquer les difficultés rencontrées et, si nécessaire, envisager un arrêt de travail.
Je vous recommande également de solliciter une visite auprès du médecin du travail, qui pourra apprécier les répercussions de votre situation professionnelle sur votre santé et proposer, le cas échéant, des aménagements de votre poste ou de vos conditions de travail.
Ensuite, il est important de constituer un dossier précis et chronologique.
Conservez les courriels, messages, convocations, comptes rendus et tout autre document permettant d'établir les mises à l'écart que vous décrivez.
Notez également les dates, les circonstances, les personnes présentes et les conséquences concrètes de chaque événement.
Si certains collègues ont personnellement constaté les faits, leurs témoignages peuvent également être utiles.
Je vous conseille ensuite de signaler la situation par écrit à votre employeur ou à votre hiérarchie, en décrivant les faits de manière précise et objective, sans exagération.
Vous pouvez également vous rapprocher des représentants du personnel ou du comité social et économique (CSE), lorsqu'il existe dans votre entreprise, afin d'être accompagné et de faire remonter vos difficultés.
Si aucune mesure n'est prise ou si la situation persiste, vous pouvez contacter l'inspection du travail, un syndicat ou un avocat afin d'examiner les recours envisageables.
Selon les circonstances, une action devant le conseil de prud'hommes pourra notamment être envisagée pour faire reconnaître un harcèlement moral et obtenir réparation du préjudice subi.
Il est également possible d'engager la responsabilité de l'employeur lorsqu'il manque à son obligation de prévention et de protection de la santé des salariés.
En résumé, les mises à l'écart répétées que vous décrivez peuvent être susceptibles de caractériser un harcèlement moral, particulièrement si elles ont des conséquences sur votre santé. Il est essentiel de faire constater ces conséquences médicalement, de conserver les preuves des faits et de signaler la situation par écrit. Votre employeur a l'obligation de protéger votre santé et ne peut rester inactif face à des faits susceptibles de constituer un harcèlement moral.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien cordialement,
Maître Xavier DAUSSE
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
