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Maître BABIN
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Maître Danielle BABIN
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Résolu

Refus catégorique de ma fille de retourner chez son père : je suis complètement

Sujet initié par g3300il y a 2 jours - 504 vues
Bonjour,

J'ai besoin de conseils concernant une situation familiale très difficile.

Ma fille de 13 ans et demi a été entendue par la juge le 6 novembre dans le cadre d'une procédure en urgence. Lorsqu'elle lui a expliqué qu'elle refusait de retourner chez son père, la juge lui a répondu que c'était à maman de décider.

Depuis cette audition, ma fille refuse catégoriquement de revoir son père. Cela fait des mois qu'elle demande à ne plus vivre chez lui, notamment depuis son déménagement à plus de 30 km de notre domicile. Elle évoque des violences verbales, des punitions répétées et des gestes menaçants mimant le fait de vouloir la frapper.

À la suite de cette audition, son père a déposé plainte contre moi pour non-représentation d'enfant. Ma fille a également été entendue par la gendarmerie le 15 novembre et a expliqué les raisons de son refus.

J'ai toujours respecté le jugement à la lettre et je sais que je dois continuer à le respecter. Cependant, je refuse d'employer la violence pour contraindre ma fille. Aujourd'hui, elle me menace de fuguer si elle est obligée de retourner chez son père.

Le prochain échange est prévu le 20 novembre et l'audience JAF entre les parents le 24 novembre.

Nos deux avocates sont informées, mais aucune ne répond. Je me retrouve seule à tout gérer, sans solution, alors que ma fille est en détresse et que je suis moi-même à bout.

En tant que maman, je suis aujourd'hui complètement épuisée et perdue. J'ai le sentiment de devoir porter seule toutes les décisions, toutes les responsabilités et toutes les conséquences, sans aucun accompagnement. Je ne sais plus quoi faire pour protéger ma fille, respecter mes obligations et éviter que la situation ne s'aggrave. J'ai simplement besoin que quelqu'un m'aide à y voir clair et me dise comment agir, car je n'ai plus les ressources pour affronter tout cela seule.

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Maitre Danielle BABIN
Maître Danielle BABIN
Avocat au barreau de Paris
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5 questions résolues
13 publications
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Bonjour,
Dans cette circonstance, la sécurité physique et psychologique de votre fille est menacée. Vous ne devrez pas la contraindre à retourner chez son père. Vous devrez plutôt encadrer ce refus juridiquement dès aujourd'hui.
Certes qu'en France, empêcher l'autre parent d'exercer son droit de visite et d'hébergement constitue en principe un délit de non-représentation d'enfant, délit prévu à l'article 227-5 du code pénal, mais vous pouvez prouvez un état de nécessité ou un danger grave et imminent pour votre fille.
Pour que la justice reconnaissance que votre fille est en danger et que vous n'êtes pas dans l'obstruction volontaire, vous devrez dès aujourd'hui déposez une main courante ou une une plainte auprès de la gendarmerie ou le commissariat de police.
Contacter le 119 (Allô Enfance en Danger)
Consulter un médecin ou un psychologue. Faites examiner votre fille.
Vous devrez prévenir le père de votre fille de toutes les démarches entreprises.
Vous devrez intégrer ces éléments nouveau au dossier sans attendre l'audience prévue.
Aux termes de l'article 388-1 du code pénal, tout mineur capable de discernement a le droit d'être entendue par le JAF. Ce droit reconnu généralement à partir de 7 à 10 ans. Votre fille a 13 ans et demi.
Votre fille peut écrire directement au JAF pour demander à être entendue, assistée d'un avocat d'enfant gratuit.
Merci d'appuyer sur le bouton vert si vous êtes satisfait de cette réponse.

Cordialement

Maître Danielle BABIN
#Meilleure réponseil y a 2 jours
g3300
Bonjour,

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre et de m'apporter ces conseils. Je me permets toutefois de revenir vers vous afin de vous apporter quelques précisions et de vous poser des questions plus concrètes, car je suis toujours très démunie face à la situation qui se présente vendredi.

Concernant les démarches que vous évoquez, je comprends leur intérêt, mais certaines sont malheureusement difficiles à mettre en place dans un délai de 24 à 48 heures. Obtenir un rendez-vous auprès d'un médecin ou d'un psychologue aussi rapidement, notamment lorsqu'il faut trouver un professionnel disponible, me paraît compliqué. Il en est de même pour une main courante qui peut nécessiter plusieurs heures d'attente. Je ne voudrais pas que l'impossibilité matérielle de réaliser ces démarches avant vendredi me laisse sans solution.

Je souhaite également préciser que ma fille ira normalement au collège vendredi. Je ne veux absolument pas la garder à la maison pour éviter la remise à son père. Le jugement prévoit que celui-ci vienne la récupérer directement à la sortie des cours. Je ne serai donc pas présente au collège, comme je ne le suis jamais habituellement.

C'est justement ce point qui me pose question : si ma fille refuse de suivre son père à la sortie du collège, comment dois-je agir et quelle responsabilité pourrait m'être imputée alors que je ne serai pas sur place ?

Pour rappel, après l'audience du 6 novembre, au cours de laquelle la juge m'a indiqué que c'était à moi de prendre la décision compte tenu du refus catégorique de ma fille, je n'ai pas exercé de contrainte physique sur elle. J'avais expliqué au père par message que je ne faisais pas obstacle à ses droits, mais que je n'emploierais pas la force pour obliger ma fille à partir. Il a malgré tout déposé plainte contre moi pour non-présentation d'enfant, alors même qu'il ne s'était pas présenté pour venir la chercher.

Ma fille et moi avons ensuite été entendues par les gendarmes le 15 novembre. Depuis, elle continue d'exprimer très clairement son refus de retourner chez son père. Elle m'a également confié de nouveaux éléments qu'elle n'avait évoqués ni devant les gendarmes ni auprès de son avocate, notamment les gestes répétés de son père consistant à lever la main comme s'il allait la frapper, ainsi que les insultes et les punitions qu'elle dit subir régulièrement. Elle me menace désormais de fuguer si je la contraignais à repartir.

L'audience du 24 novembre est par ailleurs déjà prévue à la demande de ma fille, qui souhaite mettre fin à la résidence alternée et vivre à mon domicile.

Je souhaiterais donc savoir s'il est préférable d'informer le père par écrit avant vendredi du refus persistant de notre fille, comme je l'avais fait après l'audience du 6 novembre, et surtout quelles précautions concrètes je peux prendre compte tenu du fait que la remise doit avoir lieu au collège, en mon absence.

Enfin, comment puis-je faire parvenir ces nouveaux éléments à la justice avant l'audience du 24 novembre ? Existe-t-il une démarche permettant de demander des mesures provisoires concernant les prochaines périodes d'hébergement ?

Je suis consciente de mes obligations et je ne cherche absolument pas à faire obstacle aux droits du père. Je souhaite simplement éviter de contraindre physiquement ma fille, tout en me protégeant juridiquement et en préservant son équilibre.

Je vous remercie sincèrement pour votre aide et pour les éclaircissements que vous pourrez m'apporter. Je suis aujourd'hui dans une situation particulièrement éprouvante et j'ai vraiment besoin de savoir comment agir concrètement.
il y a 2 jours
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