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Ces faits peuvent-ils contribuer à établir un harcèlement moral au travail ?
Sujet initié par Quidil y a 2 jours - 318 vues
Bonjour,
Dans le cadre de ma contestation devant le conseil de prud'hommes pour des faits de harcèlement moral, je souhaiterais savoir si les éléments suivants peuvent être juridiquement pertinents.
J'étais chargée de la gestion des abonnements de mon entreprise. L'adjoint aux relations sociales de la DRH du site m'a demandé de commander plus de 3 000 € d'abonnements à Liaison sociale. Je lui ai indiqué que le budget était très limité et que cette commande le dépasserait largement. Il a néanmoins passé lui-même commande auprès du prestataire Prénax, sans me consulter, mais en mon nom. J'ai ensuite reçu la facture. Je me suis sentie mise à l'écart et privée de mes responsabilités dans la gestion de ces abonnements.
Lors de mon entretien annuel, la responsable RH m'a indiqué que cet incident était remonté jusqu'à la DRH, qui m'aurait « dans son collimateur ». J'ai vécu cette remarque comme une pression supplémentaire. Par ailleurs, ma période de détachement, que mon manager avait proposé de renouveler pour trois ans avec un avis favorable, n'a été renouvelée que pour un an.
L'adjoint concerné était également présent, aux côtés de l'avocate de l'entreprise, lors de la réunion de conciliation devant le conseil de prud'hommes.
Ces circonstances peuvent-elles contribuer à étayer ma demande au titre du harcèlement moral ? Quels éléments ou documents serait-il utile de réunir pour les établir ?
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En principe, l'article L. 1152-1 du code du travail définit le harcèlement moral comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
En règle générale, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement, puis il appartient à l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement (article L. 1154-1 du même code). Le juge apprécie ces éléments dans leur ensemble, sous réserve des circonstances de l'espèce.
Il est habituellement utile de réunir les échanges écrits, les comptes rendus d'entretien, les documents relatifs au détachement et, le cas échéant, des attestations ou des éléments médicaux. Seul l'examen du dossier complet permet toutefois d'apprécier la portée de chacun des faits évoqués.
Ces informations vous sont fournies à titre uniquement indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit impérativement être adaptée à votre situation avant toute prise de décision.
Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.
Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.
Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
Bien cordialement,
Axel PITTAVINO Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
il y a 2 jours
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