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Conciliation avant procédure Posée par Tristan, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1850 vues Merci d avance pour les réponses ou solutions que vous voudrez bien me donner. nous sommes en guerre avec notre voisin depuis 4 ans et demi pour de multiples sujets, mais également pour une caméra braquée chez moi. nous allons... Compléter

Frais de repeinture après 7 ans – qui est responsable ? Posée par van_suso_101, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1850 vues Je pars après avoir vécu 7 ans dans le même appartement. je n'ai pas changé, ni repeint l'appartement, ni détruit les peintures sur les murs. cependant, il y a des problèmes d'humidité dans l'appartement qui ont... Compléter

Revente vefa au bout de 3 ans tva Posée par pascal, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître DUCHESNE - 1850 vues Jai acquis un appartement en vefa avec un taux a 20 pour cent. si je revend mon bien au bout de 3 ans dois repayer de la tva? en sachant que jai payé a l'achat 20 pour ceny merci d'avance... Compléter

Rachat de part immobilier Posée par deiv, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par deiv - 1850 vues Ma maman a reçu la pleine propriété de la maison familiale suite à un divorce il y a quelques années, dans le cadre d'un arrangement à l'amiable entre mon père et ma mère, mon père gardant le domicile familial à... Compléter

Achat maison Posée par Lulubel, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1850 vues Est ce qu'une procédure juridique peut nous empêcher d'acheter un logement ? merci... Compléter

Charges locatives Posée par Babaw, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 1850 vues J’ai acheté un bien immobilier déjà loué en décembre 2019. dans le bail il était écrit que le loyer était de 785€ hors charges et le montant des charges a été rayés. les locataires ont des quittances de l’ancien propriétaire qui... Compléter

Habilitation familiale et vente de terrain Posée par Cathe, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 1849 vues Je suis la tutrice de mon époux sous habilitation familiale. celui-ci est placé en mas. je souhaite vendre une partie du terrain de notre maison commune, actuellement inoccupée pour acheter une autre maison ailleurs. puis-je faire... Compléter

Offre d’achat par agence Posée par Perdu, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Perdu - 1849 vues Je viens d’avoir une offre d’achat au prix demandé. ma question puis-je refuser l’offre même si l’offre a été faite au prix d’achat ? je suis passé par une agence. il y a écrit ça dans des paragraphes cette... Compléter

Indivition Posée par gibus, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gibus - 1849 vues En concubinage et en indivision qui se passe mal, et après jugement du tgi toujours pas d'accord sur le prix du bien, donc expertise judiciaire. ma question l'évaluation du bien se fait au jour du jugement ou au jour de... Compléter

Avocat défaillant ? Posée par Octoman, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Octoman - 1848 vues Mon avocat a assigné par huissier le syndicat des copropriétaires le 28/06/21 pour faire annuler l'ag 2021. février 2022, la prochaine ag arrive fin mars, toujours rien, mon dossier n'avance pas. je... Compléter

Surenðettement Posée par cari, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1847 vues Mon ex femme est en liquidation et a fait une demande de surenðettement nous avons ensemble une sci avec un immeuble j ai trouvé un acquéreur mon ex femme ne signe pas peut on la contraindre vu sa situation de surendettee? merci de... Compléter

Decision ag Posée par LES HAUTS MALVANS, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LES HAUTS MALVANS - 1846 vues Ma résidence possède une loge pour un gardien. n'ayant plus de gardien, l'année dernière en ag une décision a été prise de réhabiliter la loge et de la mettre en location. aujourd'hui certains copropriétaires (qui... Compléter

Co-emprunteur d un prêts immobilier Posée par MYMY, il y a 5 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 1846 vues Je me suis porté co-emprunteur d un crédit immobilier de 300000 € pour que mon compagnon puisse garder sa maisonen 2017 .le notaire m a assuré que je récupérerais les mensualités infectées,que je ne serais pas perdante ,qu il ne... Compléter

Redressement fiscal Posée par GOELAND, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par GOELAND - 1846 vues Nous avons acheté un parking. je l'ai loué à ma femme. dans ma déclaration (2020), j'ai déduit les travaux d'aménagement. l'administration vient de me dire que c'est illégal et me redresse avec une pénalité... Compléter

Frais de notaire Posée par emilielelin, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1845 vues Nous avons acheté un bien immobilier avant le mariage, la répartition est de 60% et 40% de chacun. nous allons divorcer et nous allons vendre ce bien immobilier, est-ce que ce bien immobilier doit être calculé comme une partie du... Compléter

Separation , et prêt immo Posée par Mat, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par moi - 1845 vues Nous avons acheté il y a 18 mois une maison ,nous sommes en union libre et nous avons un prêt immo en cours ,dont je suis co emprunteur. il a versé 10 000 e d apport et moi 0 il veut garder la maison, mais le notaire me demande de... Compléter

Est ce que cette clause est normale ou pas ??? Posée par MERLO.A, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1844 vues Je suis loueur en meublés professionnel dans la realisation de la vente de mon immeuble, je viens de recevoir le projet des actes de mon notaire . je suis etonné de cette clause qui m'inquiete . est elle obligatoire ? legitime... Compléter

Vente du bien après décès de l'usufruitière Posée par dromadaire, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1844 vues Notre sœur usufruitière de son mari, et ses deux enfants nus-propriétaires. de ce fait nous devons héritiers de notre sœurs, dans ce cas lors de la vente du bien par les nus-propriétaires, avons nous une regard sur la vente... Compléter

Quel délai pour notifier ou signifier un jugement rendu par le tj en civil Posée par Grenouille, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Grenouille - 1844 vues A l'issue d'une procédure civile, le tj a rendu un jugement le 26 juillet 2024. mon avocat m'a informé que ce jugement devait m'être notifié ou signifié par le tj. ce qui lui permettrait de signifier la décision... Compléter

Achat d'une maison sous saisie immobilière Posée par Maxouadel, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1843 vues Nous souhaitons acheter une maison. nous venons d'apprendre que le propriétaire est sous saisie immobilière. son avocat pense obtenir l'autorisation de vente amiable et parle d'un montant d'environ 3000euros qui... Compléter

Droit de passage abîmé par l eau qui vient d un puit Posée par Nini, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1843 vues Nous possedons un droit de passage sur notre terrain pour desservir 2 autres maisons. ce droit existait lors de l achat de notre maison et savons qu ils nous appartient. nous n avons jamais rien demandé aux voisins mais avons... Compléter

Garantie hypothécaire sur un bien acheté en viager Posée par Anissa, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1843 vues J'ai acheté un immeuble en indivision ,en viager avec mon ex compagnon, décédé en 2018, sur cet immeuble il y a une licitation partage, le liquidateur m'a poursuivi en justice pour m'enlever de l'indivision... Compléter

Résiliation de prêt immobilier Posée par Philippe, il y a 5 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 1842 vues J'ai un crédit immobilier depuis 2006 qui a servi à l'achat de ma maison (frangy, haute-savoie) et couvrir une partie des travaux de rénovation. en mai 2018 j'ai divorcé et depuis lors je dois verser une pension de 50% de mon salaire à mon... Compléter

Recours à un architecte ? Posée par Sébastien VL, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRAUD - 1842 vues Je souhaite faire une extension de 126 m² à un hangar agricole existant, non clos de 1110 m². dois-je avoir obligatoirement recours à un architecte pour le dépôt du permis de construire ? merci d’avance sébastien vl... Compléter

Le délai entre la promesse et ,acte de vente Posée par Ala13, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 1842 vues J,aimerais savoir le delai maximum entre la promesse de vente et ,l'acte. est ce que on pourrait aller jusqu'à à 6 mois avec l,accord de vendeur quand il s,agit de vente immeuble . cordialement... Compléter

Agrandissement sur mur non mitoyen Posée par ludovic, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ludovic - 1842 vues Je viens vers vous car il y a 4 ans j'ai acheté une maison ou un agrandissement avait été réalisé par les anciens propriétaires sur un mur non mitoyen de la maison d'a coté. lors de la vente les... Compléter

Augmentation charges locatives Posée par Novase64, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NICOLAS - 1841 vues Mesdames, messieurs, je suis locataire d'un appartement. l'augmentation des charges locatives est-elle soumise à un document signé ? vous remerciant par avance pour vos réponses. sébastien... Compléter

Attestations décennales et rc prof. difficiles à obtenir Posée par MYRA, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ANDRE - 1840 vues Mon électricien chargé de la pose de la vmc simple flux fait la sourde oreille quand je lui réclame ses attestations d'assurances prof. avant de commencer le chantier. je précise que cela implique le percement de murs porteurs... Compléter

Paiement partiel du loyer Posée par Chocolablan, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chocolablan - 1838 vues J'ai un different avec mon proprietaire pour lequel il ne m'a pas repondu. si je lui paie une partie du loyer, en attendant sa decision, suis-je dans mon droit ? merci à vous. cordialement lauregouillon@gmail.com... Compléter

Problème de stationnement dans une cour commune Posée par MPL, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MPL - 1838 vues Dans le descriptif d'une copropriété, il y a des appartements et des garages. aucune place de parking extérieur dans la cour commune n'est rattaché à un lot. or, il s'avère que des places de parking ont été... Compléter